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Augmentation de deux euros du forfait hospitalier

A partir du 1er janvier 2018, le forfait hospitalier passera de 18 à 20 euros. Il correspond à la participation du patient aux frais liés à son hospitalisation.

Rédigé le , mis à jour le

Chronique de Setti Dali, du 30 octobre 2017

Le forfait hospitalier a été inventé par Pierre Mauroy en 1983. À l'époque, son montant était fixé à 20 francs (environ 3 euros). Le principe est simple : dès qu'un patient passe plus de 24 heures à l'hôpital, il paie un forfait hospitalier. Il couvre les frais d'hébergement : repas, ménage, blanchisserie...

Aujourd"hui, le forfait est à 18 euros en hôpital ou en clinique et à 13,50 euros si le patient est dans un service de psychiatrie. Ce forfait est facturé toutes les 24 heures. Attention, le forfait hospitalier ne couvre pas les frais annexes (télé, option chambre individuelle, téléphone...). Tous ces frais sont considérés comme du confort, ils sont donc à la charge du patient ou à celle de sa mutuelle si le contrat le stipule.

La dernière augmentation date de 2010

Le gouvernement a décidé d'augmenter le forfait hospitalier. À partir du 1er janvier 2018, il passera à 20 euros à l'hôpital et à 15 euros en psychiatrie. Selon le ministère de la Santé, cette augmentation a pour but de rattraper l'inflation. La dernière augmentation remonte à 2010. En 30 ans d'existence, le forfait hospitalier a été augmenté 17 fois, passant de 20 francs (3 euros) à 18 euros en 2010.

Il s'agira donc de la 18ème augmentation du forfait hospitalier. Pendant 10 ans, le prix a augmenté à un rythme régulier de 2 francs par an. Exception faite de 1996 : après trois ans sans augmentation, le forfait hospitalier est passé de 55 à 70 francs. Arrivée dans l'ère de la monnaie unique, l'augmentation est passé à un euro par an. Pour la première fois depuis sa création, le forfait hospitalier n'a pas été augmenté pendant sept ans.

Le forfait hospitalier est-il réellement à la charge du patient ?

En théorie, le forfait hospitalier est à la charge du patient. La vocation de cette taxe étant de combler le déficit de la Sécu, l'Assurance maladie ne le prend pas en charge. Mais en réalité, ce sont souvent les mutuelles qui le remboursent partiellement ou en totalité, en fonction du contrat du patient. En 2017, les complémentaires santé, qui n'ont pas pu donner leur avis, ont très vite fait savoir que faire payer les mutuelles revenait à faire payer les Français. Traduction : la hausse de 2 euros sera répercutée sur les cotisations mutuelles payées par les adhérents.

Tous les Français doivent-ils payer le forfait hospitalier ?

On estime que 30% des patients hospitalisés ne le paient pas. Soit parce qu'ils ne restent que moins de 24 heures à l'hôpital, soit parce qu'ils en sont exonérés. Les personnes exonérées du forfait hospitalier sont :

  • les femmes enceintes dans les quatre derniers mois de leur grossesse,
  • les nouveau-nés jusqu'à 30 jours après leur naissance,
  • les patients couverts par la CMU ou ceux qui souffrent d'une maladie professionnelle ou victimes d'un accident du travail,
  • les victimes de terrorisme
  • les patients hospitalisés à domicile
  • les bénéficiaires d'une pension militaire
  • les donneurs d'organes
  • les enfants de moins de 20 ans handicapés et hebergés dans un établissement spécialisé.
     

L'augmentation de 2 euros supplémentaires va apporter un bénéfice de 120 à 180 millions d'euros dans les caisses de la Sécu. Une goutte d'eau comparée aux dépenses des hôpitaux qui dépassent les 80 milliards d'euros et aux 4,2 milliards d'économies promis par le gouvernement en 2018. Un objectif très ambitieux.

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