C'est la seconde fois que l'Etat est reconnu responsable pour un scandale sanitaire, après le sang contaminé
C'est la seconde fois que l'Etat est reconnu responsable pour un scandale sanitaire, après le sang contaminé

Médiator : la responsabilité de l'Etat confirmée

Pour la première fois, la responsabilité de l'Etat est reconnue dans l'affaire du Médiator® par la cour administrative de Paris. Cette décision concerne pour l'instant une victime, mais d'autres devraient suivre.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Pour avoir tardé à retirer le Médiator® du marché français, la faute de l'Etat a été confirmée en appel à la cour administrative de Paris le 5 août. La cour a notamment jugé qu'une décision de retrait du marché du médicament des laboratoires Servier aurait dû intervenir "au plus tard" le 7 juillet 1999, et non 10 ans plus tard. En 1999 déjà, l'Agence du médicament (Afssaps à l'époque) s'était vue signaler des cas d'hypertensions et de valvulopathies cardiaques causés par le Médiator®. Mais l'Agence, qui dépend de l'Etat, n'a pas réagi.

La décision de justice précise alors que le retrait de mise sur le marché, opéré qu'en 2009-2010 suite aux révélations d'Irène Frachon, est "une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat". Si Servier a truqué le dossier Médiator®, l'Etat ne doit pas être exonéré de sa responsabilité de pharmacovigilance. Cette condamnation pourrait ouvrir la voix à de nombreuses indemnisations.

Une décision de justice rarissime

Ce n'est que la seconde fois que la responsabilité de l'Etat est reconnue dans un scandale sanitaire, la première remontant à l'affaire du sang contaminé. Utilisé par cinq millions de personnes en France pour ses propriétés coupe-faim, le Mediator® est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès.

L'enquête est terminée depuis avril 2014 mais il n'y a pas de date de procès fixée à ce jour, en raison de plusieurs recours de Servier concernant la procédure. Les avocats du laboratoire contestent tout, pour retarder au maximum la procédure. La pneumologue Irène Frachon, qui a mis au jour en 2007 le scandale, a dénoncé le 6 août "le cynisme et la cruauté des avocats" du laboratoire Servier face aux demandes d'indemnisation des victimes.

Avec AFP