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Pollution de l'air : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'UE

Bruxelles veut sanctionner la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie pour leurs manquements répétés concernant la qualité de l’air.

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Pollution de l'air : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'UE
Chaque année en France, 9 300 décès prématurés sont dus au dioxyde d'azote.

La pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 35 000 en France, selon l'Agence européenne de l'environnement. La Commission européenne a donc décidé de la renvoyer, avec cinq autres Etats membres, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Pour Bruxelles, il s’agit de sanctionner ces pays pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

La France visée pour ses émissions de dioxyde d'azote

La France est particulièrement visée pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote (N2O), qui provient principalement des pots d'échappement. Le N2O serait responsable de 9 300 morts prématurées en France chaque année.

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Cette décision avait été prise en mars par la Commission, qui avait finalement décidé de laisser "une dernière chance" aux Etats concernés. Elle exigeait notamment de leur part "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces". Nicolas Hulot, ministre de l’Environnement, avait alors estimé que le plan d'action du gouvernement était "à la hauteur des enjeux". Visiblement, Bruxelles n’est pas de cet avis.

Jusqu’à présent, seules la Bulgarie et la Pologne ont été reconnues coupables de manquements à leurs obligations concernant la pollution. La CJUE ne les a, néanmoins, pas sanctionnées financièrement.

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