Le droit à l'IVG toujours menacé dans le monde ©WikiCommons
Le droit à l'IVG toujours menacé dans le monde ©WikiCommons

Une nouvelle loi interdit la quasi-totalité des avortements au Texas

Une loi interdisant l'immense majorité des avortements est entrée en vigueur au Texas, sans intervention de la Cour suprême des Etats-Unis pour faire respecter un droit qu'elle a elle-même reconnu il y a près de 50 ans.

La rédaction d'AlloDocteurs
La rédaction d'AlloDocteurs
Rédigé le , mis à jour le

Plus aucun avortement après six semaines de grossesse : c’est ce qu’impose une nouvelle loi entrée en vigueur au Texas le 1er septembre.

La Cour Suprême, que l'ancien président Donald Trump a solidement ancrée dans le conservatisme, n'avait toujours pas tranché dans la soirée du 1er septembre, deux jours après avoir été saisie en urgence par les détracteurs du texte.

Sans attendre sa décision, le président Joe Biden a fustigé une loi "radicale", aux dispositions "honteuses", et a promis de "protéger" le droit des femmes à avorter.

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Un délai trop court

Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse. A ce stade, de nombreuses femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes. 

La loi ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est en danger.

Or, plus de 85% des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas ont lieu après six semaines de grossesse, selon les organisations de planning familial de l'Etat qui ont fait état le 1er septembre de leur profond désarroi.

Des patientes laissées pour compte

"Je me suis réveillée triste, inquiète, sonnée", a déclaré lors d'un point-presse Amy Hagstrom Miller, directrice de l'organisation Whole Woman's Health qui gère quatre cliniques au Texas.

L'une d'elles, à Fort Worth, a réalisé des avortements jusqu'à 23H56 le 31 août, mais a dû s'interrompre alors qu'il restait des patientes dans la salle d'attente. "Les médecins pleuraient et me demandaient : qu'est-ce qu'on peut faire pour elles ?", a raconté Mme Miller.

"Les patientes sont effrayées, confuses, en colère", a ajouté Vanessa Rodriguez qui supervise les centres d'appels de Planned Parenthood au Texas. "On fait de notre mieux pour essayer de les aider... on cherche des rendez-vous au Colorado, dans l'Oklahoma, le Kansas, le Nouveau-Mexique ..."

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Viabilité du foetus

A l'inverse, les opposants à l'avortement jubilaient. "C'est un moment historique dans le combat pour protéger les femmes et les enfants", a commenté Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe SBA List, tandis que l'organisation LifeNews tweetait un photomontage d'un foetus le pouce levé, en signe de satisfaction.

Avant le Texas, douze Etats ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Une "prime" à la délation

Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. 

Le texte prévoit que ces citoyens perçoivent au moins 10.000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des "informations anonymes".

La Cour Suprême silencieuse

Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi.

Les défenseurs du droit à avorter ont donc dû s'adresser directement à la Cour suprême. Mais, contrairement à ses habitudes, la haute juridiction n'est pas intervenue à temps pour empêcher le texte d'entrer en vigueur.

Cela envoie "un message fort", a commenté l'historienne du droit à l'avortement Mary Ziegler sur le site Scotusblog. "Ne rien dire suggère qu'il n'y a pas urgence (...) et marque une rupture fondamentale avec le respect que ses juges ont toujours manifesté, des deux côtés, dans les dossiers d'avortement".

Un droit en danger aux Etats-Unis

Depuis l'arrivée de trois magistrats conservateurs choisis par Donald Trump (sur neuf), les opposants à l'avortement rivalisent d'imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur son arrêt emblématique de 1973, Roe v. Wade, qui a reconnu le droit des femmes à avorter dans tous les Etats-Unis.

Et celle-ci leur a déjà envoyé des signaux encourageants : elle a accepté d'examiner, cet automne, une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse. 

Cela laisse entendre qu'elle pourrait revenir sur le critère de "viabilité du fœtus" posé jusqu'ici. Selon un sondage de la chaîne NBC publié mercredi, 54% des Américains estiment que l'avortement devrait être légal dans la majorité des cas et 42% illégal.