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Erreur médicale : une maternité condamnée à verser plus de 10 millions d'euros

Lourdement handicapée à cause d’une souffrance fœtale non détectée à lors de sa naissance, une jeune fille née en 1998 n’a jamais pu aller à l’école. A la suite d’une procédure longue de près de quinze ans, la justice administrative a reconnu la maternité coupable d’une erreur médicale et l'a condamnée à indemniser la plaignante.

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Erreur médicale : une maternité condamnée à verser plus de 10 millions d'euros
Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation s'élève à 10.940.394 euros.

Le tribunal administratif de Nancy a condamné la maternité de Rémiremont (Vosges) à verser plus de 10 millions d'euros à une jeune fille handicapée suite à une erreur médicale à la naissance, a-t-on appris auprès d'une avocate mardi.

Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance fœtale non détectée lors de l'accouchement, a précisé Me Isabelle Tetaz-Monthoux, confirmant une information de Vosges Matin.

Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation décidé le 6 juillet s'élève à 10.940.394 euros. "C'est l'une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier", s'est félicité l'avocate.

La direction du centre hospitalier, qui ne souhaite pas s'exprimer sur un dossier jugé en droit, a indiqué avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.

Si le droit à l’indemnisation de la jeune fille, qui n'a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Me Tetaz-Monthoux, expliquant la longueur de la procédure.

Avec AFP

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