Des maternités dans le collimateur de la Cour des comptes

EN BREF - Selon le quotidien Le Figaro, un rapport de la Cour des comptes, à destination de la commission des Affaires sociales du Sénat, juge "inévitable et nécessaire" un plan de restructuration des maternités françaises.

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Des maternités dans le collimateur de la Cour des comptes
Des maternités dans le collimateur de la Cour des comptes

Depuis fin 1998, un décret(1) fixe à 300 le nombre minimum d'accouchements annuels devant être réalisés une maternité pour que celle-ci puisse poursuivre son activité. Un seuil d'activité sensé garantir la qualité des actes réalisés par les obstétriciens.

Toutefois, le décret précise que des dérogations peuvent être accordées "lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population."

Or, selon Le Figaro, le rapport de la Cour des comptes jugerait les établissements bénéficiant cette clause dérogatoire – en place depuis 18 ans – ne sont pas suffisamment contrôlés, et qu'ils n'offriraient pas de garanties de sécurité sanitaire suffisantes.

La Cour appelle à des contrôles immédiats de ces petites structures, et leur fermeture "sans délai" en cas d'absence de mise en conformité. Treize maternités seraient explicitement visées par le rapport.

Le texte serait très sévère envers les pouvoirs publics. Certains passages cités par Le Figaro accuseraient les pouvoirs publics de "passivité", résumant la politique actuelle en ces termes : "attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles."

"[La France est] au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale (enfants nés vivants mais décédés)", noterait le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'initiative de ce rapport. Il exhorterait la ministre de la Santé à prendre en compte de toute urgence les recommandations de la Cour, en les intégrant dès à présent dans le projet de loi Santé.

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(1) Décret n°98-899 du 9 octobre 1998

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