1. / Se soigner
  2. / Affaires, justice

L'office d'indemnisation des accidents médicaux visé par une enquête

EN BREF – L'Oniam, office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier (PNF) concernant sa gestion.

Rédigé le

L'office d'indemnisation des accidents médicaux visé par une enquête
L'office d'indemnisation des accidents médicaux visé par une enquête

L'Oniam est visée par une enquête portant sur des faits présumés de prise illégale d'intérêts, de favoritisme et d'escroquerie, a-t-on appris ce 5 décembre de source proche de l'enquête. Début 2017, un rapport critique de la Cour des comptes avait notamment épinglé une gestion "laxiste" et de "lourdes défaillances" au sein de l'Oniam. Erik Rance, qui dirigeait cet organisme depuis 2011, avait alors été soudainement limogé par le ministère de la Santé et remplacé fin février par Sébastien Leloup.

Selon la source proche de l'enquête, l'embauche d'un membre de la famille de M. Rance par l'Oniam pose également question car son recrutement n'a pas été réalisé conformément aux procédures habituelles.

Les locaux de l'Oniam ont été perquisitionnés le 6 septembre par la section de recherches de Paris, a précisé cette source, confirmant une information du magazine Capital. Les gendarmes ont également auditionné des témoins.

Créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades et placé sous tutelle du ministère de la Santé, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux a pour mission "d'organiser le dispositif d'indemnisation – amiable, rapide et gratuit - des victimes" sans passer par une procédure en justice.  Il prend en charge les victimes du Mediator (laboratoire Servier) ou encore celles de l'hépatite C contaminées par transfusion.

avec AFP

Besoin d'un conseil médical ?

Service proposé par

 logo MesDocteurs

Sponsorisé par Ligatus

Besoin d'un conseil médical ?

Nos médecins partenaires répondent à vos questions immédiatement 24h/24