Procès PIP : fin des audiences, verdict le 10 décembre 2013

Après un mois d'audience, la dernière audience du procès PIP s'est tenue vendredi 17 mai 2013, avec la plaidoirie de l'avocat du principal prévenu, Jean-Claude Mas, co-fondateur de l'entreprise PIP, fabricant de prothèses mammaires frauduleuses. Le verdict est prévu le 10 décembre 2013.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Procès PIP : fin des audiences, verdict le 10 décembre 2013

Il a reconnu la tromperie, mais jusqu'au dernier moment il a maintenu que son "gel maison" comme il l'appelle, n'était "pas toxique, pas dangereux".

Après un mois de procès, l'avocat de Jean-Claude Mas a clos la série d'audiences en niant le caractère aggravé de la tromperie et l'escroquerie reprochées à son client, devant le tribunal correctionnel de Marseille, qui rendra son jugement le 10 décembre.

Une étude favorable présentée le dernier jour du procès

Avant cette ultime plaidoirie, Me Yves Haddad avait remis au procureur des tests effectués par le laboratoire d'évaluation des matériels implantables (LEMI) sur le gel contenu dans les prothèses au cœur du scandale.

"Une cinquantaine de tests effectués de 2002 à 2008 (...). Vous verrez qu'ils disent tous qu'il n'y a aucune dangerosité", a affirmé Me Haddad, qui conteste pour cela le caractère "aggravé" de la tromperie reprochée à son client, à l'encontre duquel quatre ans de prison ferme ont été requis.

"On m'a dit qu'il était fâcheux d'avoir ces tests aujourd'hui, mais encore eût-il fallu s'en enquérir depuis trois ans et demi. Si vous aviez cherché, vous auriez trouvé", a ajouté le conseil à l'attention du parquet.

La fraude sur le gel avait été mise au jour en mars 2010 lors d'une inspection de l'Afssaps, l'ex-Agence du médicament (ANSM) à l'usine de La Seyne-sur-Mer (Var). Pourtant, dès 2008, des médecins avaient partagé leurs mauvaises expériences et leurs inquiétudes à l'Afssaps, sans obtenir de réponse.

A l'appui de son argumentation, Me Haddad a évoqué aussi l'Organisation mondiale de la santé, qui "n'a pas recommandé l'explantation", pas plus que l'Agence des produits de santé en France (l'ex-Afssaps devenue l'ANSM), qui "a tellement honte de ce qu'elle a fait qu'elle a changé de nom".

"Vous avez une agence de sécurité du médicament qui ne sécurise rien et un organisme de certification qui ne certifie rien", a martelé l'avocat, en plaidant aussi la relaxe pour la prévention d'escroquerie aux dépens du groupe allemand TÜV, "la partie qui tremble le plus dans cette affaire", qu'il a demandé au tribunal de "renvoyer dans les cordes".

"Je ne dis pas tout ça pour défendre M. Mas, je dis ça pour vous, Mesdames", a souligné Me Haddad à plusieurs reprises à l'attention des porteuses de prothèses.

Un gel "pas toxique, pas dangereux" selon Mas

Avant de suspendre définitivement l'audience, la présidente du tribunal Claude Vieillard a donné la parole une dernière fois aux cinq prévenus. Seul Jean-Claude Mas a dit quelques mots, les autres n'ayant "rien à ajouter".

"Je déplore, je regrette la façon dont s'est terminé PIP", a-t-il dit à ses co-prévenus, ajoutant avoir "l'impression qu'ils ont peut-être un petit peu douté en 2009, et c'est tout". Certains l'ont décrit, pour expliquer leur silence sur la fraude, comme un dictateur auquel on ne pouvait s'opposer.

"Le mot de victime n'était pas connu chez PIP, il y avait des accidents de parcours, des ruptures, des coques, mais c'est la vie de l'implant. Et puis à partir de 2010, il y a eu la découverte de la tromperie et la façon dont cela a été exposé au public", a poursuivi le fondateur de l'entreprise.

"Un gros pourcentage de victimes ont du gel Nusil (le gel conforme, ndlr) dans leurs implants", a-t-il souligné, répétant encore une fois que son propre gel "n'est pas toxique, pas dangereux". "J'espère un petit peu soulager la douleur des victimes", a-t-il conclu.

Plus de 7.400 femmes ont porté plainte dans cette affaire, dont un tiers d'étrangères. Le dernier bilan de l'ANSM sur environ 15.000 femmes explantées en France a recensé de plus de 4.100 ruptures et près de 2.700 cas d'irritations.

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