Le trou de la Sécu pourrait se creuser de 3,5 milliards en 2015 (cc-by-sa TouN)
Le trou de la Sécu pourrait se creuser de 3,5 milliards en 2015 (cc-by-sa TouN)

Le trou de la Sécu pourrait se creuser de 3,5 milliards en 2015

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France "s'aggraverait à 14,7 milliards d'euros en 2015 sans mesure nouvelle d'économies", indique ce 29 septembre la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans un document obtenu par l'AFP. L'objectif d'un retour à l'équilibre serait quant à lui "repoussé au-delà de 2017".

La rédaction d'AlloDocteurs
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En prenant en compte le déficit du fonds de solidarité vieillesse (qui atteindrait 4,3 milliards d'euros), le solde prévisionnel serait de -19 milliards d'euros en 2015, contre -15,3 en 2014, selon une synthèse de la Commission des comptes, dont l'AFP s'est procuré copie.

Le budget de la Sécu 2015 doit être présenté à 17 heures 30, avec des pistes enviagées de réduction des déficits.

"Conséquence de la révision à la baisse de la croissance et de l'inflation, la réduction du déficit de la Sécurité sociale attendu pour 2014 n'aura pas lieu", affirme la Commission des comptes. "Hors mesures nouvelles", l'augmentation des déficits serait de 3,5 milliards en 2015.

L'augmentation des déficits du régime général (branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail) s'explique par une forte progression des dépenses (+3,8%) et des recettes qui n'augmentent que de 3,0%.

C'est la branche maladie qui viendrait surtout grever les comptes avec une hausse naturelle des dépenses de santé de 3,2 milliards, qui porterait le déficit pour cette branche à 10,5 milliards, soit une hausse de 3,9% de l'objectif national de dépenses de santé. Malgré une maîtrise de ces dépenses quasiment respectée, le déficit de la branche maladie atteint 7,3 milliards en 2014, soit une dégradation de 1,2 milliard par rapport aux prévisions.

Les autres branches en revanche verraient leur solde se stabiliser, à l'exception de la branche famille dont le déficit se détériorerait légèrement, passant de 2,9 milliards à 3,2 milliards.

Pour le fonds de solidarité vieillesse, qui finance les cotisations retraites des chômeurs, la détérioration du déficit serait imputée à une forte contraction des recettes (-8,7%) supérieure à celle des dépenses (-3,9%). Ces évolutions s'expliquent par l'effet de la suppression progressive de la contribution de solidarité des sociétés (C3S), due par la plupart des entreprises, et d'autre part par l'intégration financière du RSI au sein du régime général.

Le gouvernement visait un retour au quasi-équilibre des régimes de base de la Sécu en 2017, mais "cette trajectoire" est "compromise", estime la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

"Même avec des mesures importantes pour 2015, une nouvelle trajectoire devra être définie qui ne pourra que repousser au-delà de 2017 l'équilibre des organismes de Sécurité sociale", estime la commission.

Les branches maladies et famille mises à contribution

Pour contenir le déficit, le gouvernement mise essentiellement sur des économies supplémentaires, renonçant à trouver de nouvelles recettes via des taxes.

La branche maladie sera la plus sollicitée. Elle doit assumer à elle seule 10 des 50 milliards d'économies recherchés d'ici à 2017.

Les pistes d'économies sont déjà connues et précisées dans le budget rectificatif de la Sécu 2014: réorientation vers les soins ambulatoires (hors hôpital) et la réduction des inadéquations hospitalières (1,5 milliard), actions sur les prix des médicaments et les génériques (3,5 milliards), bon usage des soins (2,5 milliards), rationalisation ds dépenses hospitalières (2 milliards).

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, n'a cessé ces derniers jours de le répéter : la maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, dont le rythme "n'a jamais été aussi rapide", ne remettra "pas en question la qualité de notre système de santé".

Les objectifs de progression des dépenses de santé ne seront donc pas durcis par rapport aux prévisions: +2,1% en 2015, contre +2,4% cette année.

Le budget 2014 s'étant déjà lourdement appuyé sur la branche vieillesse avec l'application de la réforme des retraites, la recherche de l'équilibre financier passera pour 2015 par des économies dans la branche famille.

Annoncées à 800 millions d'euros sur trois ans dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu d'ici à 2017, elles pourraient en fait dépasser 1 milliard. 

Depuis 2010, année où le "trou" s'était creusé à 23,9 milliards d'euros, le déficit a diminué chaque année. Le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance les cotisations retraite des chômeurs), s'est ainsi établi en 2013 à 16 milliards d'euros, soit 3,1 milliards de moins qu'en 2012.