Conflits d'intérêts : quels sont les règles ? Reportage vidéo du 23 avril 2014.
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Conflits d'intérêts : Aquilino Morelle sous le coup d'une enquête

Le parquet financier national (PFN) a ouvert le 18 avril une enquête préliminaire visant Aquilino Morelle, afin d'établir ses liens passés avec des laboratoires pharmaceutiques du temps où il était membre de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

La rédaction d'AlloDocteurs
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C'est dans une longue enquête parue le jeudi 17 avril dernier que le site d'information Mediapart a révélé que l'ex-conseiller politique de François Hollande, Aquilino Morelle, avait été rémunéré 12.500 euros en 2007 par un laboratoire danois, Lundbeck, alors qu'il travaillait à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Aquilino Morelle a présenté sa démission dès le lendemain afin, selon lui, "[d']être entièrement libre de répondre" aux "attaques" le visant et "[de] ne pas gêner l'action du président de la République".

Une enquête préliminaire a été ouverte le même jour par le parquet financier national(1) afin d'établir s'il y a eu un ou non délit de prise illégale d'intérêt, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a de son côté indiqué entamer "une étude plus approfondie des déclarations d'intérêts et de patrimoine" du conseiller élyséen.

Vendredi 18 avril, l'Igas avait assuré à l'AFP ne pas avoir retrouvé dans ses archives d'autorisation délivrée à Aquilino Morelle pour travailler dans l'industrie pharmaceutique. "Quand ils souhaitent partir dans le privé, ce qui peut couvrir de multiples secteurs dont l'industrie pharmaceutique, les membres de l'Igas, comme tout fonctionnaire, y sont généralement en position de disponibilité. La Commission de déontologie se prononce alors sur la compatibilité de l'activité privée avec l'activité à l'Igas", a également rappelé le service interministériel de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques sociales.

Le 17 avril, l'ex-conseiller élyséen assurait, dans un long droit de réponse à Mediapart publié sur sa page Facebook, qu'il avait effectivement travaillé pour un laboratoire mais "[qu']à aucun moment" il n'avait été "en situation de conflit d'intérêts".

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(1) Le parquet financier national (PFN) a, depuis février 2014, compétence pour enquêter sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales, à l'échelle nationale. La création d'un PFN avait été annoncé en mai 2013 par le président de la République, quelques jours après les aveux de Jérôme Cahuzac sur ses comptes non déclarés à l'étranger.


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La prise illégale d'intérêt est définie par le code pénal comme le fait, pour un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée, de "prendre ou de recevoir une participation par travail ou conseil" dans une de ces entreprises dans un délai de trois ans après la cessation de ses fonctions. Ce délit est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.