Honoraires abusifs : les associations de patients espèrent plus de contrôle

Tandis que l'Ordre des médecins et l'Assurance-maladie s'accusent réciproquement d'être responsables des abus d'honoraires persistants de certains médecins hospitaliers, les associations de patients pointent des responsabilités partagées et appellent à une meilleure application des moyens de contrôle existants.

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Honoraires abusifs : les associations de patients espèrent plus de contrôle
Honoraires abusifs : les associations de patients espèrent plus de contrôle

"Nous sommes surtout contactés, après coup, par des personnes qui ont l'impression de ne pas avoir vraiment eu le choix et se demandent si c'était légal", raconte Marc Paris, responsable de l'animation des réseaux du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). "Ils sont choqués devant l'existence de ces activités à l'hôpital et de la différence des délais de prise en charge entre le côté privé et le côté public."

L'association leur explique alors qu'il n'y a rien d'illégal sur le fond, mais que l'écart entre les délais est anormal et qu'ils auraient dû avoir une meilleure information, avec un devis et un délai de réflexion. "Le facteur temps est particulièrement choquant lorsqu'il se traduit par une perte de chance", poursuit Marc Paris.

L'enquête du magazine 60 millions de consommateurs du mois de mars 2012 sur les dépassements d'honoraires abusifs de la part de médecins hospitaliers ayant une clientèle privée (lire "Des tarifs chirurgicaux abusifs à l'hôpital public") a ainsi relevé un exemple inquiétant dans la prise en charge d'un cancer…

Responsabilités partagées

Pourtant, souligne responsable associatif, "les outils de contrôle existent théoriquement avec les commissions d'activité libérale au sein des établissements… Nous comptons sur l'arrivée des représentants des usagers en leur sein depuis un an pour faire en sorte qu'elles fonctionnent réellement." Et de relever "les responsabilités partagées par l'Assurance-maladie, l'Ordre des médecins et les directions hospitalières" dans la persistance d'abus.

Car les honoraires libres jouent en quelque sorte un rôle de soupape, de compensation générale en cette période de restriction financière : la Sécu fermait jusqu'ici les yeux pour mieux "faire passer" l'absence de revalorisation des actes remboursés, l'Ordre des médecins se gardait alors bien d'être "plus royaliste que le roi" et ne contrôlait pas plus qu'en ville le "tact et la mesure" théorique des pratiques, tandis que les directeurs d'hôpitaux ont toujours apprécié les pourcentages de l'activité privée reversés dans leurs comptes... "Ce n'était visiblement pas prioritaire jusque là, mais cela risque de mettre en danger l'image des hôpitaux au point d'être finalement remis en cause, alerte Marc Paris. Il faut surveiller cette activité et oser mettre les pieds dans le plat en cas d'excès, même si c'est un grand médecin."

Des "dépassements démesurés"

Les temps changent certainement puisque l'Assurance-maladie demande aujourd'hui des comptes aux praticiens soupçonnés d'abus (lire "Des tarifs chirurgicaux abusifs à l'hôpital public"). Dans une interview au journal Le Parisien du 23 février 2012, son directeur général a d'ailleurs regretté la passivité de l'Ordre des médecins en la matière.

Celui-ci a répondu le jour même dans un communiqué qu'il n'en était rien. Au contraire "conscient des problèmes posés par les dépassements démesurés et parfois hors norme", le Conseil national se dit partie prenante des procédures créées par la loi HPST de 2009 pour mettre rapidement "leurs auteurs devant leurs responsabilités et les amener soit à rentrer dans des normes raisonnables et admissibles, soit à encourir des sanctions disciplinaires sévères". Il renvoie surtout la balle dans le camp de la Sécu en lui reprochant justement de freiner la mise en place de ces nouvelles dispositions !

Derrière ces débats, il y a de difficiles négociations en cours sur les conventions médecins-Assurance maladie… Espérons surtout que grâce à la révélation des tarifs prohibitifs pratiqués par certains, les patients ne feront bientôt plus les frais du mauvais statu quo de ces dernières années.

En savoir plus

  • Conseil National de l'Ordre des médecins
    Informations sur la définition des honoraires avec "tact et mesure".