Le Pr Emile Daraï mis en examen pour violences volontaires sur 32 femmes
En plus de sa mise en examen, le médecin a été placé sous contrôle judiciaire et a reçu l'interdiction de tenir des consultations privées de gynécologie. Une décision attendue par de nombreuses victimes.
Le gynécologue parisien Emile Daraï a été mis en examen mercredi 23 novembre pour violences volontaires par personne chargée d'une mission de service public à l'égard de 32 plaignantes. Ces dernières l’accusent d’avoir pratiqué des examens vaginaux et rectaux de manière brutale et sans recueillir leur consentement.
Interdiction de tenir des consultations privées
Ce spécialiste de l'endométriose, sexagénaire, ancien chef du service de gynécologique-obstétrique et de médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon, a également été placé sous contrôle judiciaire. Il a reçu l'interdiction d'avoir un contact avec les victimes et de tenir des consultations privées de gynécologie, selon une source judiciaire le jeudi 24 novembre, confirmant une information de Franceinfo.
"Mes clientes voient une avancée dans l'enquête, elles attendaient ça depuis un an pour certaines. Sur la qualification, certaines sont déçues", a réagi, sollicitée par l'AFP, My-Kim Yang-Paya, avocate d'une quinzaine de plaignantes ayant dénoncé des violences aggravées ou des viols. "Mes clientes ont déposé plainte pour qu'il n'y ait pas d'autres victimes, en pensant à leur fille ou petite-fille", a-t-elle précisé, voyant également dans l'interdiction de tenir des consultations privées "une avancée".
"Il peut toujours intervenir dans le public"
Cette "qualification a minima peut évoluer au cours de l’instruction. Le contrôle judiciaire est quand a lui nécessaire et était attendu par les nombreuses victimes", a réagi Me Mourad Battikh, qui défend une plaignante majeure.
Interrogé par l'AFP, le collectif féministe Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG), à l'origine de la révélation en septembre 2021 des plaintes pour viols visant le praticien, s'est dit "ravi" de la mise en examen de l'obstétricien. "Mais depuis un an, nous demandons aux instances de santé la suspension du Pr Daraï afin de garantir la sécurité des patientes. À présent, il est suspendu pour ses consultations privées de gynécologie mais ce n'est pas suffisant, car il peut toujours intervenir dans le public", a estimé la fondatrice et porte-parole du collectif, Sonia Bisch.
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Enquête pour "viol", puis pour "violences"
À la suite d'une première plainte, le
parquet de Paris avait ouvert le 28 septembre 2021 une enquête préliminaire pour viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans, élargie par la suite à viol en
réunion. Il avait dans la foulée été mis en retrait de ses responsabilités de chef de service et de responsable pédagogique conservait tout de même son poste de gynécologue-obstétricien au sein de l'hôpital Tenon.
En décembre 2021, un rapport de l'enquête interne, déclenchée par l'AP-HP et Sorbonne Université, avait conclu que "l'obligation d'information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leurs volontés n'(avaient) pas été respectés". Ce document ajoutait toutefois que "la commission (d'enquête) ne retient aucune connotation sexuelle alors que certains manquements ont été relevés dans le recueil du consentement à certains gestes".
Le 3 janvier 2022, une information judiciaire avait finalement été ouverte pour violences par personne chargée d'une mission de service
public, signe de la difficulté pour le système judiciaire de qualifier des faits qui associent un acte de
pénétration et un accord présumé entre médecin et patiente.
Suite au récit des présumées victimes du Pr Daraï, les sociétés savantes de gynécologie avaient édicté une "charte de la consultation". Cette charte rappelle notamment que "l'accord oral de la femme est recueilli avant tout examen clinique" et que l'acte "doit pouvoir être interrompu dès que la patiente en manifeste la volonté".
