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Consultation à 25 euros : la Sécu met en garde les généralistes

Depuis le 27 mars, les syndicats de médecins généralistes ont invité tous les praticiens à augmenter le prix de leurs consultations de 23 à 25 euros, pour protester contre le gel des tarifs. Un pied de nez qui ne plaît pas du tout à l'Assurance Maladie. Le 31 mars, la Sécu met en garde contre ces pratiques illicites et promet des sanctions.

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L'Assurance Maladie n'a pas tardé à répondre à la mesure prise de force par les médecins généralistes… Le principal syndicat de médecins généralistes, MG France, a invité les praticiens à augmenter de deux euros le tarif de leur consultation, fixée à 23 euros depuis 2011, sans attendre l'ouverture d'une négociation avec l'Assurance Maladie. Comme attendu, cette initiative n'a pas plu à la Sécu qui explique que cette hausse « constitue un manquement aux engagements pris par les médecins dans le cadre de la convention médicale de 2011 que MG France a signée et dont l'échéance interviendra à l'été 2016 ».

Par ailleurs, la consultation à 25 euros « constituerait une infraction aux obligations instituées par le code de la Sécurité sociale qui interdit aux médecins d'appliquer des dépassements tarifaires non autorisés ». Dénonçant les « lourdes conséquences » pour les assurés, « qui subiraient un reste à charge injustifié », l'Assurance Maladie prévient qu'elle « fera usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les moyens juridiques à sa disposition (...) pour faire respecter les obligations qui s'appliquent aux médecins conventionnés et pour protéger les assurés contre des pratiques tarifaires illicites ».

Bientôt une revalorisation des tarifs ?

Les syndicats de médecins réclament depuis plusieurs mois une revalorisation de leurs tarifs, qui doivent faire l'objet d'une négociation avec l'Assurance Maladie. Ceux qui appartiennent au secteur 1, comme plus de 90% des généralistes, doivent se conformer aux tarifs de la Sécurité sociale et ne peuvent pratiquer de dépassements d'honoraires, à la différence des praticiens du secteur 2.

Le 26 mars, le directeur de la Sécu Nicolas Revel avait annoncé que « le tarif de la consultation ferait partie des sujets de la prochaine négociation » avec les médecins, refusant de l'organiser avant la tenue des élections professionnelles, dont la date n'a pas été arrêtée.

Si MG France dénonce un blocage tarifaire, l'Assurance Maladie estime quant à elle que ses arguments sont « contestables ». Les nouveaux modes de rémunérations (majoration personnes âgées, forfait médecin traitant, etc. ) ont entraîné une augmentation de leurs ressources « de 8,9 % sur les quatre dernières années ».

Vent debout contre le projet de loi Santé, MG France et d'autres syndicats de médecins appellent à la grève ce mardi 31 mars.