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Droits des patients : un dossier médical accessible ?

Lors de mon hospitalisation, on m'a refusé l'accès à mon dossier médical. Pourquoi ? Est-il normal qu'un hôpital vous demande de payer pour pouvoir récupérer un dossier médical ?

Rédigé le , mis à jour le

Droits des patients : un dossier médical accessible ?

Réponses du Pr. Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace Ethique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, d'Alain-Michel Ceretti, fondateur et président de l'association Le Lien et conseiller santé auprès du médiateur de la République, et de Christian Saout, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé :

"Normalement il n'y a pas de difficulté d'accès à un dossier médical. Il suffit de le demander pour avoir droit au minimum de le consulter. Ensuite, on peut emporter des copies moyennant la rémunération des photocopies ou des copies des écrans ou des radiographies. La question du dossier médical a beaucoup progressé dans le droit des malades, reconnus par la loi du 4 mars 2002. Il peut y avoir à un moment donné, l'indisponibilité du dossier. Il faut le faire venir des archives...

"Le dossier médical est de plus en plus virtuel puisqu'il est de plus en plus informatisé. On peut comprendre que techniquement, à un moment donné, la personne peut ne pas accéder au dossier. Mais de plus en plus, on donne les examens aux personnes qui constituent leur dossier. Ensuite, il y a un temps de latence car il faut chercher le dossier. Mais les textes précisent qu'il y a des durées limitatives, c'est-à-dire que les gens n'ont pas à attendre trop longtemps.

"Il est malheureusement normal de payer pour pouvoir récupérer un dossier médical. Mais pas à n'importe quel prix. Le prix est déterminé par le coût de reproduction des photocopies.

"Il s'agit de documents administratifs officiels. Il existe des décrets précis qui indiquent exactement comment cela s'effectue. On ne peut pas faire n'importe quoi.

"Il existe des décrets, mais il y a des fourchettes. On envoie le dossier par la poste en recommandé car ce sont des documents importants. On propose de lever cette possibilité de facturer dès lors que l'établissement dépasse le délai légal. Le délai est actuellement de huit jours. Force est de constater que les huit jours sont trop courts pour la plupart des établissements. On propose alors de passer le délai à quinze jours mais avec contrepartie. Si l'expédition dépasse ce délai rallongé, l'établissement ne pourra plus demander la facturation. En revanche, le délai doit être immédiat lorsqu'il s'agit d'une demande pour un deuxième avis.

"Maintenant vous pouvez consulter sur place votre dossier avec éventuellement un médecin qui vous explique les pièces du dossier. L'important n'est pas d'avoir toutes les pièces, c'est de pouvoir s'approprier une certaine connaissance. Le dossier doit être préparé et on peut avoir éventuellement une consultation de lecture du dossier."

En savoir plus :

Questions/réponses :

  • Est-il possible de refuser que les soins du malade soient effectués par une élève infirmière ?
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  • A-t-on les mêmes droits dans une clinique et dans un hôpital en cas d'erreur médicale ? Et qu'en est-il de l'accès à son propre dossier ?
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  • Le médecin a-t-il l'obligation de tout dire à son malade ?
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  • À qui peut-on adresser une réclamation lorsque le personnel hospitalier, en plus d'être désagréable, ne respecte pas nos droits ?
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  • Le patient a-t-il le droit de refuser les recommandations de son médecin (analyses de sang, radios...) et de ne pas suivre certaines prescriptions ?
    Un médecin a-t-il le droit de refuser de s'occuper d'un patient ?
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* Réponses du Pr. Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace Ethique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, d'Alain-Michel Ceretti, fondateur et président de l'association Le Lien et conseiller santé auprès du médiateur de la République, et de Christian Saout, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé