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Déserts médicaux : les députés rejettent l'amendement controversé

L'Assemblée nationale a rejeté le 28 octobre une mesure de lutte contre les déserts médicaux précédemment acceptée en commission et qui avait provoqué un tollé dans la profession. Cet amendement visait à dissuader les médecins libéraux de s'installer dans des régions à forte densité médicale.

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Déserts médicaux : les députés rejettent l'amendement controversé
Déserts médicaux : les députés rejettent l'amendement controversé

L'amendement proposé par la député PS Annie Le Houérou visait à dissuader les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà de nombreux médecins, à moins qu'un autre ne s'en aille. Son auteur avait défendu "un dispositif de régulation de l'installation qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé", comme les pharmaciens ou les infirmiers. L'amendement stipulait que dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'Assurance maladie d'un médecin libéral ne pourrait avoir lieu que si un autre médecin cessait son activité dans la même zone. 

Des députés de gauche comme de droite ont soutenu ce projet dans l'hémicycle: de Sylviane Bulteau (PS) déplorant qu'en Vendée il faille recourir à des "doctor dating" pour attirer des médecins, à Jean-Louis Costes (LR) évoquant "une situation intenable" dans le Lot-et-Garonne et appelant à "trouver une solution". Mais la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a opposé son "avis résolument défavorable". "Je pense que cette mesure est inefficace, injuste, et ouvrirait la voie à des pratiques problématiques", a-t-elle argumenté.

"Une médecine à deux vitesses"

"Des médecins qui ne voudront pas s'installer à Guingamp ou à Loches" sortiront du système de santé en travaillant par exemple pour des cabinets d'assurance, d'après la ministre. D'autres médecins feront "le choix volontairement du déconventionnement" pour s'installer où ils le voudront et "leurs patients ne seront pas remboursés", ce qui créera "une médecine à deux vitesses". En outre, "vous allez ouvrir la voie à un marché des cabinets libéraux pour leur revente", a lancé Mme Touraine. Elle a reçu le soutien notamment de Bernard Accoyer (LR) pour qui "seul le volontariat peut être une solution".

"Volonté de contraindre la liberté d'installation"

L'Assemblée a largement rejeté l'amendement, après une prolongation de séance au-delà d'une heure du matin et des interventions de nombreux députés eux-mêmes médecins de profession. Les médecins libéraux (CSMF, SML) s'étaient fortement mobilisés depuis l'examen en commission il y a une semaine pour faire échouer cette volonté de "contraindre la liberté d'installation". Pour sa part, l'association UFC-Que Choisir avait demandé aux députés d'adopter la mesure, "indispensable" selon elle pour lutter contre les déserts médicaux, les appelant à "ne pas céder aux pressions des lobbies".

Précédemment dans la soirée, l'Assemblée avait voté la création, sur proposition du gouvernement, d'un contrat de "praticien territorial médical de remplacement" pour des jeunes médecins libéraux s'engageant en zones sous-dotées, avec notamment la garantie d’un niveau minimal de rémunération.   Rappelant diverses mesures déjà mises en place en faveur de l'installation dans ces zones, comme les maisons de santé, le socialiste Michel Issindou a glissé que les candidats à la présidentielle "dans quelques semaines seront amenés à proposer des idées sur le sujet".