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Travailleurs handicapés : "l'obligation d'aménagement" expliquée aux employeurs

Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie ce 13 décembre un guide pratique pour aider les employeurs à respecter "l'obligation d'aménagement raisonnable" fixée par la loi de 2005, destinée à faciliter le travail des personnes handicapées.

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Travailleurs handicapés : "l'obligation d'aménagement" expliquée aux employeurs

"L'obligation d'aménagement raisonnable" est inscrite dans la loi depuis 2005. Adaptation des horaires, accessibilité des locaux, installation d'un matériel de communication adapté... son objectif est de mettre le travailleur handicapé à égalité de traitement avec les autres travailleurs, à toutes les étapes de son parcours professionnel (recrutement, période d'essai, exercice de l'emploi, promotion, accès à la formation, reclassement).

Le taux de chômage des personnes handicapées est de 19%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. Malgré des lois fixant une obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés, le taux d'emploi de cette catégorie est de 3,4% dans les entreprises privées (emploi direct uniquement) et de 5,3% dans le public.

Toutefois, selon le Défenseur des droits Jacques Toubon, cette obligation "reste largement méconnue des employeurs et plus généralement des acteurs de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et elle est peu respectée". Dans un communiqué, il rappelle que "le refus de prendre [les mesures prévues dans la loi] est constitutif d'une discrimination".

L'emploi concerne 37% des saisines relatives au handicap adressées au Défenseur des droits.

Dans ce contexte, il met à disposition un guide une centaine de pages, qui rappelle les grands principes de cette obligation, propose des outils concernant l'identification des besoins ou la faisabilité des mesures d'aménagement, et formule les sanctions encourues.

Le document est téléchargeable gratuitement sur le site du Défenseur des droits, et sera notamment adressé au ministère du Travail et à la secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées.

la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP

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