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Dans les grandes villes, ophtalmos et gynécos rechigneraient à limiter leurs honoraires

Dans les grandes villes françaises, moins d'un ophtalmologue sur dix et moins d'un gynécologue sur cinq aurait signé un Contrat d'accès aux soins (CAS), selon une étude du courtier en assurances Gerep, réalisée pour Le Figaro. Selon Gerep, le coût de la vie, et notamment les loyers, expliquerait ce manque d'engouement. Le Magazine de la santé reviendra sur cette information avec Arnaud de Broca, co-président du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), ce 26 octobre à 13h40 sur France 5.

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Entretien avec Arnaud de Broca, co-président du CISS, invité du Magazine de la santé le 26 octobre 2015.

Le Contrat d’accès aux soins (CAS), dont le principe a été entériné le 26 octobre 2012, est entré en vigueur fin 2013. Il a pour objectif d’encadrer les dépassements d'honoraires. Les praticiens signataires s’engagent à limiter leurs tarifs, en échange de la prise en charge de certaines cotisations sociales par l’Assurance-maladie.

Les données publiées ce 26 octobre dans Le Figaro, collectées par le cabinet de courtier en assurances Gerep, portent sur l’adhésion au dispositif de trois professions dans dix villes françaises[1]. Dans ces métropoles, seuls 8% des ophtalmologistes, 19% des gynécologues, mais 38% des pédiatres auraient signé un CAS. De très grandes disparités sont observées sur le territoire avec respectivement 2%, 3% et 8% d’adhésion à Paris, 0%, 42% et 33% à Nantes, ou 9%, 8% et 61% à Toulouse.

Selon le Gerep, le faible intérêt de nombreux praticiens pour le CAS, dans les grandes villes, s’expliquerait par le coût de la vie, et notamment celui de l’immobilier.

Mais comme l’avait récemment observé, dans une étude, l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, certaines professions ont vu dans le CAS une aubaine. Car ce contrat autorise tout signataire à pratiquer des dépassements, non seulement en secteur 2 (comme c’était le cas avant 2013) mais aussi, dans certains cas, en secteur 1 (où s'appliquait exclusivement le tarif de la Sécurité sociale). Cardiologues, pneumologues ou radiologues installés en secteur 1, se seraient ainsi massivement engouffrés dans la brèche[2].

Selon une récente étude de cet observatoire, le CAS avait eu "un impact limité" en 2014 : les dépassements d'honoraires étaient en effet toujours en hausse - moins élevés, mais plus fréquents. Au total, en 2014, plus de 2,8 milliards d'euros auraient été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance-maladie (+6,6% par rapport à 2012) : 2,5 milliards (+7,7%) bénéficiant aux médecins spécialistes, 300 millions environ pour les médecins généralistes (-1,3%).


[1] Lille, Strasbourg, Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nice, Toulouse, Marseille.

[2] 77% des radiologues en secteur 1 auraient signé un CAS, selon une estimation rapportée par Le Figaro.