CMU : 20 ans, l'âge du renouveau
La Couverture Maladie Universelle fête son vingtième anniversaire et s'apprête à faciliter l'accès aux soins de millions de personnes supplémentaires dès le 1er novembre 2019.
« Cette Couverture Maladie Universelle est sans doute une des avancées les plus importantes depuis l’après-guerre », déclarait Martine Aubry pour défendre sa réforme lors des débats législatifs du printemps 1999. Face à l’opposition qui dénonçait un dispositif « d’assistance », elle répondait qu’il s’agissait de « non-assistance à personne en danger de ne pas le soutenir. »
"Une excellente mesure"
Après une longue période sans emploi, un divorce, une fin d’études… 150 000 personnes n’avaient alors aucune couverture sociale. La CMU, inscrite au Journal Officiel le 28 juillet 1999, leur permettait enfin d’accéder aux soins. Et son deuxième volet, la CMU-Complémentaire (CMU-C), remplaçait les mutuelles inaccessibles aux 5 millions de Français les plus défavorisés. Sous un plafond de revenu déterminé, l’Assurance Maladie prenait alors en charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier et les dépassements de tarifs pour les lunettes, les prothèses dentaires et autidives.
« C’était vraiment une excellente mesure », commente Mathieu Escot, responsable des études à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. « Et il n’y a pas du tout eu les dérapages annoncés par certains, poursuit-il. Parfois seulement un phénomène de « rattrapage » au début car les personnes étaient restées longtemps sans se faire soigner. »
Entre un à deux millions de nouveaux bénéficiaires à partir du 1er novembre
Ces dernières années, les dépenses générées la CMU ont même diminué tandis que celles du reste des assurés sociaux continuaient à augmenter. Notamment en raison de la « sous-représentation » des plus de 60 ans parmi les bénéficiaires, selon un rapport de l’IRDES.
Les plus âgés devraient être plus nombreux dans la nouvelle version de la CMU-C. Le dispositif va en effet fusionner cet automne avec l’Aide Complémentaire Santé, créée en 2005 pour ceux dont les revenus étaient un peu supérieurs au plafond de la CMU. « Certains l’ont appelée « le chèque santé », explique Mathieu Escot. « Car il s’agissait d’une participation fixe au financement d’une mutuelle. Mais c’était très complexe à obtenir et d’un montant trop faible au regard du prix croissant des cotisations. »
"Une avancée claire qui devrait concerner plus de retraités"
Autrement dit, ils n’étaient qu’1,3 million à solliciter l’ACS en 2018, la moitié ou le tiers des bénéficiaires potentiels selon les estimations. Désormais, tous ceux qui en remplissent les conditions auront droit à la CMU-C en échange d’une participation mensuelle de 8 à 30 euros selon leur âge. Avec cette extension, « les personnes aux revenus modestes ils pourront disposer d’une complémentaire santé avec un niveau élevé de garantie et une procédure simplifiée», affirme le Ministère de la Santé qui s’engage à en compenser le coût avec une enveloppe de 40 millions d’euros – insuffisante selon les mutuelles.
« C’est vraiment une avancée claire, qui devrait concerner plus de retraités », estime Mathieu Escot, de l’UFC-Que Choisir. « Ce niveau de cotisation devrait leur être accessible et très vite « remboursé » au fil des soins. »
Reste une ombre au tableau : les refus persistants de prendre en charge ces patients par des professionnels de santé. La loi de 1999 leur a en effet d’emblée interdit de sortir des tarifs de base de l’Assurance Maladie lorsqu’ils soignent des « CMU ». Une perte de revenus jugée insupportable par certains habitués des dépassements d’honoraires. Alors que pareille discrimination est tout à fait illégale selon le Code de la Santé Publique.
Encore trop de refus de soins
Saisi par plusieurs associations sur ces pratiques affichées dès les sites de prise de rendez-vous en ligne, le Défenseur des Droits a d’ailleurs mené une enquête auprès de plusieurs médecins et de deux exploitants de plateformes spécialisées. A son terme, en décembre 2018, il a « constaté un encadrement légal insuffisant du fonctionnement de ces plateformes ». Et soulignant « le caractère discriminatoire et/ou stigmatisant de toutes les mentions visant expressément les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS (.. il) condamne les refus de soins dont ils sont victimes. »
Malheureusement, difficile de mesurer l’impact de cette condamnation qui rappelle l’illégalité de pareil rejet selon le Code de Santé Publique… Même la Commission officiellement chargée d’évaluer ces pratiques reconnaît manquer de moyens pour y parvenir !
