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Anonymat et secret médical pour les mineurs séropositifs

Un mineur atteint du sida qui ne souhaite pas le dire à ses parents en a le droit. Et pourtant, le secret de son dossier médical n'est que peu respecté... En cause : des freins administratifs et des contradictions, que pointent du doigt le Conseil National du Sida (CNS).

Rédigé le , mis à jour le

Anonymat et secret médical pour les mineurs séropositifs
Anonymat et secret médical pour les mineurs séropositifs

Le secret et l'anonymat des mineurs séropositifs doivent absolument être préservés, a alerté le Conseil National du Sida (CNS) le 2 février. Le secret du dossier médical est un droit prévu par la loi, pourtant peu connu et appliqué par les médecins. Il permet à tout mineur ayant contracté le VIH de ne pas avoir à avertir ses parents, ou tout autre personne, de son état de santé.

La loi permet donc la dérogation à l'autorité parentale dans certains cas. Mais "il existe une contradiction entre d'un côté la loi qui autorise ce droit au secret et de l'autre le fait que concrètement elle n'est pas applicable, notamment au niveau prise en charge financière. Par exemple pour un mineur qui se fait traiter à l'hôpital, ses parents recevront les factures", explique Patrick Yéni, président du CNS.

Les médecins obligés de "bricoler" des solutions

La mise en garde du CNS fait suite à une alerte lancée par le comité de coordination de la lutte contre le VIH en Languedoc-Roussillon. En mai 2014, un jeune séropositif avait demandé à son médecin de préserver son anonymat, mais celui-ci n'avait pas pu, obligé d'en informer la Sécurité Sociale pour la prise en charge financière. L'Assurance Maladie lui a alors expliqué qu'elle ne pouvait pas ouvrir un dossier d'affectation de longue durée (ALD) à un patient dont elle ne connaissait pas le nom.

"Un médecin légalement ne peut pas mettre anonymement un mineur sur liste d'affectation de longue durée, mais cela a déjà été fait dans certains cas", précise Patrick Yéni. "Face à un mineur séropositif qui souhaite garder son anonymat, le médecin n'a qu'un seul choix : bricoler pour trouver des solutions au cas par cas", ajoute-t-il. Souvent des solutions sont trouvées pour aider le mineur, mais non sans tensions psychologiques...

Retard ou refus de traitements

Le principal frein à la mise en place du secret est la méconnaissance des patients et des médecins. Garantir l'anonymat et la gratuité aux mineurs est pourtant un principe fondamental de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. Depuis 1974, le planning familial l'applique pour la délivrance de contraceptif, pour le dépistage VIH (1990) et pour l'interruption volontaire de grossesse depuis 2002.

Sans garantie d'anonymat, les risques sont lourds pour les mineurs… L'accès compliqué au secret médical "retarde ou empêche une prise en charge médicale précoce de personnes mineures et entraîne une perte de chance de succès thérapeutique", explique le CNS. Effrayés à l'idée que leurs parents soient au courant, les mineurs séropositifs "peuvent exprimer le choix de ne pas bénéficier d'actes et de prestations, notamment la délivrance de traitements antirétroviraux, plutôt que de risquer voir leur prise en charge révélée aux titulaires de l'autorité parentale", s'inquiète le CNS, qui a déjà recensé une vingtaine de cas de refus ou retards de traitement à cause du secret qui n'était pas respecté.

La nécessité d'agir vite une fois diagnostiqué

De nombreuses alternatives s'offrent aux mineurs malades, la solution la plus simple étant de se rendre dans un centre de planification familiale. La prise en charge y est totalement gratuite et secrète : traitements, opérations, consultations, suivis phycologiques sont à disposition de tous. "Le problème du secret ne concerne pas que le traitement, mais aussi les tests de dépistages rapides. A l'hôpital, ils peuvent être fait anonymement et gratuitement, mais quand ils sont réalisés, par exemple par des membre associatifs, ils nécessitent un accord parental", précise Patrick Yéni.

Malgré certains recours possibles, des obstacles subsistent toujours, comme notamment le fait qu'avant 16 ans le patient figure sur la carte Vitale de ses parents. Ils peuvent donc avoir accès à la liste de ses consultations et de ses remboursements sur leur relevé. "La Sécurité sociale pourrait essayer de rendre certains actes indécelables par les parents par exemple", propose Patrick Yéni. Le CNS rappelle pourtant qu'il faut agir vite, car les jeunes de moins de 24 ans sont les plus frappés par les infections au VIH...

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