1. / Se soigner
  2. / Droits et démarches

"Aliénation parentale" : que dit la loi ?

Après une rupture ou un divorce, il n'est pas rare que les parents séparés se critiquent, voire se déchirent. Parfois le dénigrement se transforme en manipulation pour inciter l’enfant à haïr l'un des parents. Les conseils de notre avocate pour protéger les enfants.  

Rédigé le

"Aliénation parentale" : que dit la loi ?

Le syndrome d’aliénation parentale ou SAP vient du psychiatre américain, le Dr R.A. Gardner. Des deux côtés de l’Atlantique, les psychiatres s’étripent littéralement pour savoir si ce phénomène relève d'une pathologie psychiatrique ou même si elle existe. Ce qui est certain, c’est que la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.

Qu'est-ce que l'aliénation parentale ?

Il s’agit, dans un cadre de rupture parentale, du soudain rejet de l’un des parents par un enfant (ce peut être un seul enfant dans une fratrie). Ce rejet peut se faire très vite et aller très loin puisqu’il y a non seulement refus de voir ce parent, mais aussi sa famille, de lui parler et on voit même (heureusement rarement) des actes de violences à son encontre dans les cas les plus graves.

Dans ces situations, le plus souvent l’autre parent se réfugie derrière l’attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation et considère que l’enfant est "bien mieux comme ça en ayant totalement coupé les ponts".

De son côté l’enfant, tout en restant persuadé d’avoir tout son libre arbitre, et c’est là, la perversion de cette manifestation, est, en réalité totalement phagocyté par la pensée de l’un de ses parents. Il va avoir naturellement tendance à protéger le parent le plus fragile, et donc, paradoxalement, le parent manipulateur. Parce qu’il comprend que l’amour du parent sain est inconditionnel, alors que l’amour du parent malsain, lui, est conditionnel.
Par loyauté, il va donc se plier à ses conditions. Lors des expertises, on note régulièrement que cet enfant reprend littéralement le discours de son parent. 

Des situations qui peuvent mener loin…

On peut alors se retrouver dans des situations dramatiques, où l’enfant refuse de voir son autre parent, ne veut plus lui parler, et va jusqu’à le haïr. L'enfant va arguer d’allégations variées, plus ou moins crédibles, à l’encontre de l’autre parent afin de le faire douter de sa capacité parentale. Il ne va pas hésiter à porter des accusations graves et généralement fausses de violences physiques, sexuelles ou morales.

Une "manipulation" consciente de l'enfant ?

Les parents en question n’ont pas toujours conscience de "diriger" leurs enfants. Ils parlent devant les enfants, ils dénigrent parfois l’autre parent mais ils croient bien faire car ils pensent profondément que l’autre parent est mauvais, voire dangereux pour les enfants et lorsqu’un enfant réagit en rejetant ce "mauvais" parent, ils trouvent cela normal, voire même salvateur. 

Un enfant peut-il décider de ne plus voir un parent ?

Un enfant ne peut absolument pas décider de ne plus voir un parent. Souvent ces couples sont déjà séparés depuis un certain temps et une décision de justice règle les relations entre les parents et les enfants. Si un enfant refuse de retourner chez un de ses parents, celui-ci peut poursuivre l’autre pénalement pour non-représentation d’enfant et même s’il est vrai que la police est peu réactive. La possibilité pour le parent concerné d’engager lui-même la procédure pénale existe (même si c’est compliqué et souvent long).

Le parent peut sinon saisir les tribunaux et s’engage alors une véritable guerre des tranchées judiciaires. Il faut clairement se préparer à des années difficiles psychologiquement.

  • Le parent chez lequel l’enfant a décidé de rester dit en gros au juge "Voyez mon ex est une catastrophe, il est dangereux, mon enfant a pris la bonne décision il ne faut pas l’obliger à le voir".
  • Le parent délaissé, est plutôt sur le mode "Je veux que tout redevienne comme avant, c’est mon ex qui est responsable de ce qui arrive". Parfois il va jusqu’à "Il faut priver l’enfant de toute relation avec mon ex".

En parallèle, il y a (trop) souvent des plaintes pénales pour violences, viols, attouchements sexuels … qui sont instruites et qui font l’objet de demandes de suspension de droits pour le parent concerné.

Ce ne sont pas les procédures qui manquent et si les possibilités judiciaires sont multiples, les solutions pragmatiques et efficaces le sont beaucoup moins.

Juge aux affaires familiales, juge des enfants

Il y a deux juges naturels de la famille. Le juge aux affaires familiales qui est le juge du quotidien qui va prendre des décisions pérennes pour organiser la vie des familles séparées (c’est lui qui fixe la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre ou en alternance par exemple) et puis le juge pour enfants qui est le juge des enfants en danger et des enfants délinquants. C’est lui qui peut placer un enfant par exemple.

Dans un cas comme celui-là, le juge aux affaires familiales va être saisi d’une demande visant à modifier les droits des parents, à ordonner des enquêtes sociales et médico-psychologiques, à limiter les droits du parent rejeté en ordonnant qu’il ne puisse que voir son enfant et encore peut souvent, pas longtemps et en milieu protégé…

Mise en place d'une AEMO

Souvent en parallèle, le juge pour enfants va être saisi car la situation fait clairement apparaitre que l’enfant est en danger et il va potentiellement ordonner une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour que la famille soit suivie par un éducateur spécialisé.

Ces procédures ne résolvent rien en soi d’autant que les tribunaux étant submergés et en manquent de moyen, il faut souvent des mois pour une première audience, puis pour une expertise ou une AEMO et durant ce temps le rejet du parent par l’enfant se cristallise.

Les solutions pour sortir de cette situation 

Le parent victime doit impérativement reprendre le dessus avant que le lien entre l’enfant et lui ne soit complètement coupé. Après, il devient très difficile de revenir sur ce qui a été cassé.

Il faut considérer ce rejet d’un parent non comme un succès pour l’un et un échec pour l’autre mais comme un symptôme du mal être d’un enfant. L’idéal serait bien entendu que les deux parent se remettent en cause, arrêtent de se jeter la pierre et recommencent à discuter ensemble de l’intérêt de leurs enfants communs… dans les familles ou on en arrive à ce point.

Donner un espace de parole libre à l'enfant

Il faut, sinon, réagir extrêmement vite, aller voir à la fois un avocat, saisir les tribunaux sans attendre car il est souvent très long d’attendre une date et faire suivre immédiatement l’enfant par un psychologue pour lui donner sans attendre un espace de parole.

Le besoin de l’enfant est d’avoir un espace de parole libre, retiré de la situation de conflit de loyauté permanent dans laquelle il est plongé.
Envisager de placer l’enfant en Internat, lui proposer une année de scolarité à l’étranger par exemple, pour l’éloigner de l’atmosphère délétère dans laquelle il évolue, peut être favorable. Là encore il faudra souvent qu'on obtienne ce droit d’un juge car les parents ne réussiront pas à se mettre d’accord.

Dans tous les cas c’est très long et plutôt douloureux, mais bien accompagné on y arrive.

Voir aussi sur Allodocteurs.fr

Sponsorisé par Ligatus