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Les dates clefs de l'affaire Mediator

Les principales dates de l'affaire du Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier dont le fondateur, Jacques Servier, est mort mercredi 16 avril 2014, à l'âge de 92 ans.

Rédigé le , mis à jour le

Les dates clefs de l'affaire Mediator
Les dates clefs de l'affaire Mediator

1976-2009 : les années Mediator

  • 1976 : commercialisation par les Laboratoires Servier du Mediator (Benfluorex), destiné aux diabétiques en surpoids, mais largement prescrit comme coupe-faim.
  • 2003-2004 : le médicament est retiré en Espagne et en Italie.
  • 2007 : l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) recommande de ne pas prescrire le Mediator comme coupe-faim.
  • 2008 : alerte d'une pneumologue de Brest, Irène Frachon, sur les risques cardiaques liés au Mediator.
  • 30 nov 2009 : retrait du médicament pour risques de valvulopathie (déformation des valves cardiaques). Cinq millions de personnes l'ont utilisé.

2010

  • 15 novembre : l'Afssaps évalue à au moins 500 les décès dus à ce médicament en 33 ans. Une autre estimation, révélée un mois plus tard dans le Figaro, évoque de 1.000 à 2.000 morts.
  • 16 novembre : le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, préconise aux patients de consulter.
  • 23 novembre : les premières plaintes sont déposées.

2011

  • 15 janvier : un rapport accablant de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) indique que le retrait du Mediator aurait dû être décidé dès 1999.
  • 18 février : ouverture de deux informations judiciaires contre X pour "tromperie aggravée et prise illégale d'intérêt" et "homicides involontaires". Plus de 300 plaintes sont déposées.
  • 6 avril : Xavier Bertrand annonce la mise en place d'un fonds public d'indemnisation (créé le 4 août) pour "toutes" les victimes du Mediator et assure que Servier "paiera".
  • 5 août : le parquet de Paris élargit son enquête à l'"escroquerie", suivant une plainte en février de la Sécurité sociale qui chiffre à 1,2 milliard d'euros le préjudice lié aux remboursements du médicament.
  • 21 septembre : Jacques Servier, patron du groupe, et cinq sociétés de l'entreprise sont mis en examen pour "tromperie et escroquerie".
  • 12 octobrese référant à des documents officiels de 1966, Canard Enchaîné révèle que le groupe Servier connaissait les propriétés coupe-faim du benfluorex avant même la commercialisation du Mediator.

2012

  • 14 mai : ouverture à Nanterre du premier procès pénal pour "tromperie aggravée" contre Jacques Servier et ses laboratoires, qui obtiennent un report pour une question de procédure.
  • 5 décembre : les victimes dénoncent la lenteur et le faible taux d'indemnisation.
  • 11 décembre : Jacques Servier est mis en examen pour "homicides et blessures involontaires".

2013

  • 19 mars : l'Agence du médicament (ANSM) est mise en examen pour "homicides et blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.
  • 12 avril : le médicament pourrait à long terme avoir causé de 1.300 à 1.800 morts par valvulopathie (défaillance des valves cardiaques) en France, selon un rapport d'experts judiciaires qui dénonce la stratégie de dissimulation des Laboratoires Servier.
  • 27 avril : l'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le numéro deux de Servier, Jean-Philippe Seta, sont mis en examen, soupçonnés d'être intervenus dans la rédaction d'un rapport sénatorial sur le Mediator.
  • 29 avril : l'ancien pharmacien des laboratoires Servier, Alain Le Ridant, est mis en examen pour "tromperie et escroquerie".
  • 30 avril : le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator a pour l'instant rendu 152 avis favorables sur les 7.935 demandes déposées auprès de cet organisme.
  • 21 mai : le procès pour "tromperie aggravée" reprend devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

2014

  • 16 janvier : le procureur de Paris, François Molins, annonce une jonction partielle des procédures en cours pour permettre la tenue d'un "maxi-procès du Médiator" visant tous les acteurs du scandale, attendu pour le 1er semestre 2015.
  • 16 avril : décès de Jacques Servier à l'âge de 92 ans. La pneumologue Irène Frachon qui avait révélé le scandale déclare: "la justice ne s'arrête pas et les victimes doivent le savoir".
  • 18 juin : le pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris estime que l'État a aussi sa part de responsabilité dans l'affaire du Mediator.
  • 26 juin : 8.500 demandes d'indemnisation des victimes du Mediator sont enregistrées auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ; 2.296 dossiers ont été examinés, 544 avis positifs ont été rendus.
  • 9 juillet : le tribunal administratif de Paris retient la responsabilité de l’Etat dans l'affaire du Mediator, le jugeant "responsable des fautes commises" par l'agence du médicament qui l'avait tardivement retiré du marché.
  • 12 août : treize victimes du Mediator ont obtenu jusqu'à présent la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat.
  • 9 septembre : les demandes d'indemnisation grimpent à 8.519 ; 620 avis positifs sont rendus à ce jour, selon un nouveau bilan de l'Oniam.

2015

  • 5 mars : les indemnisations se poursuivent. A ce jour, le collège d'experts indépendants qui instruit les demandes d'indemnisation des victimes du Mediator a rendu 1.078 avis positifs d'indemnisation et bouclé l'examen de 3.670 dossiers sur un total de plus de 8.700 demande.
  • 24 juin : l'Oniam fait savoir dans un communiqué qu'il s'apprête à se substituer à Servier pour verser les indemmnisations de certaines victimes suite aux premier défauts de paiement du laboratoire.
  • 25 juin : le lendemain, le laboratoire Servier rappelle pourtant dans un communiqué qu'il s'engage à indemniser toutes les victimes reconnues du Mediator et qu'il a "toujours respecté les délais des procédures".
  • 5 août : pour la première fois, la responsabilité de l'Etat est reconnue dans l'affaire du Mediator par la cour administrative de Paris. Elle estime qu'une décision de retrait du marché aurait dû intervenir "au plus tard" le 7 juillet 1999.
  • 26 août : publication du Manifeste des 30. Trente médecins, philosophes et personnalités engagées se joignent à Irène Frachon pour "rappeller au laboratoire Servier et à la profession médicale leurs obligations légales et morales".
  • 31 août : selon un bilan des indemnisations, sur 8.800 demandes de patients déposées à l'Oniam, 5.701 ont été examinées et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1.942 d'entre elles. Jusqu'à présent, le laboratoire a proposé 1.282 offres d'indemnisation.
  • 10 septembre : le tribunal de grande instance de Nanterre examine deux dossiers de demande d'indemnisation, premier procès civil dans lequel la responsabilité de Servier concernant la "défectuosité" du médicament est examinée.