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PMA pour toutes : les partisans dénoncent un retard dans le vote de la loi

Des députés, médecins et associations demandent au Parlement d’examiner dès septembre le projet de loi sur la PMA. La crise du coronavirus a en effet retardé le calendrier législatif tout en compliquant l’accès aux procédures de PMA.

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PMA pour toutes : les partisans dénoncent un retard dans le vote de la loi
Image d'illustration. Crédits Photo : © Shutterstock / nobeastsofierce

"Nous, parlementaires, associations, médecins, juristes, philosophes et personnalités, vous demandons d'inscrire [le projet de loi de bioéthique] en seconde lecture dès le mois de septembre 2020." Dans une tribune publiée le 31 mai dans le Journal du Dimanche (JDD), 45 députés de tous bords, ainsi que des personnalités et associations, plaident pour un retour en septembre à l'Assemblée du projet de loi ouvrant la PMA à toutes les femmes car il y a "urgence".

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"Coup d’arrêt" pour les procédures de PMA

En effet, face à l'épidémie de coronavirus, "le calendrier législatif a été considérablement modifié" mais "nombre de concitoyennes et concitoyens nous interpellent sur l’urgence légitime d'agir et nous partageons leur impatience", indiquent les signataires. Car la crise sanitaire du coronavirus a "mis en péril de nombreux projets parentaux", soulignent-ils. "Par la fermeture temporaire dans plusieurs pays européens des centres de procréation médicalement assistée, beaucoup de traitements et procédures de PMA ont subi un coup d’arrêt et ce, pour une durée encore indéterminée."

Et pour cause : tant que cette pratique n’est pas légale pour toutes les femmes en France, celles-ci sont nombreuses à entamer un parcours de PMA à l’étranger. Un "plan B" impossible à mettre en place ou à poursuivre depuis le début du confinement, puisque les frontières restent fermées. Le 20 mai, une pétition réunissant 3.500 signatures adressée au ministre de la Santé Olivier Véran, réclamait ainsi que les Françaises soit autorisées à se rendre à l’étranger pour poursuivre leur parcours de PMA. En effet, "7 000 Françaises se rendent chaque année en Espagne pour y pratiquer une PMA" précisait la pétition. Et à ce chiffre s’ajoutent les femmes qui se rendent en Belgique, en République tchèque, au Royaume-Uni ou encore au Danemark. "Si la plupart de ces pays a permis la réouverture de leurs cliniques de PMA dès le mois d’avril, il reste aujourd’hui impossible pour ces femmes de s’y rendre" rappelle la pétition.

"Chaque jour qui passe est une chance en moins"

"Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que la crise sanitaire soit le réceptacle de nouvelles discriminations ", écrivent encore les signataires de la tribune du JDD. "Chaque jour qui passe est une déchirure de plus pour toutes ces femmes discriminées dans l'accès à cette pratique médicale" et "chaque jour qui passe est une chance en moins de pouvoir mettre au monde un enfant et de lui transmettre son amour" déplorent les signataires.

Dans un courrier adressé au Premier ministre et transmis à l’AFP le 28 mai, les députés rapporteurs de la loi bioéthique réclamaient déjà que le Parlement "parachève" dès la "rentrée de septembre" l'examen de ce texte ouvrant la PMA à toutes les femmes. "Ce texte majeur est attendu par beaucoup de nos concitoyens car il couvre un champ vaste, apportant des solutions à nombre d'entre eux", notamment, "l'accès aux techniques de procréation pour toutes les femmes et la reconnaissance juridique de toutes les familles", insistaient ces députés. "À bien des égards, cette loi de bioéthique est devenue une urgence. [...] Certaines femmes attendent depuis plusieurs années la réalisation de leur projet procréatif et, approchant de l'âge limite, elles savent que leur fécondité a déjà beaucoup diminué", poursuivent-ils.

Une adoption du texte "dans les tous prochains mois" ?

Avant la crise sanitaire, l’agenda parlementaire prévoyait un examen en seconde lecture de cette loi avant l’été. Mais aujourd’hui, devant le retard accumulé, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre a jugé que cette échéance était "impossible" à tenir. Il a indiqué "espérer" une adoption "d''ici la fin du quinquennat", ce qui a entraîné de vives réactions. "Elle le sera dans les tous prochains mois", avait alors tenté de rassurer le ministre de la Santé dans un tweet.

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