Droits des malades : 10 ans après...
La loi Kouchner sur les droits des malades fête ses 10 ans d'existence. Une loi qui fait consensus pour avoir réussi à équilibrer les rapports entre patients et médecins. Appliquées depuis le 4 mars 2002, plusieurs des mesures sont aujourd’hui devenues emblématiques.
Le 4 mars 2002, la loi Kouchner plaçait le patient au coeur du système de soins. Un principe qui a révolutionné la relation soignants-soignés. Dix ans plus tard l'heure est au bilan. Dans un sondage du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) réalisé par l'institut L2H, 88 % des Français se disent satisfaits de l'information délivrée par le médecin. Mais beaucoup de mesures en faveur des patients restent méconnues de la population.
Les principales mesures
- Le droit d'être informé sur son état de santé : le malade ne peut être tenu dans l'ignorance, il a le droit à une information "loyale, claire et appropriée" sur les traitements qui lui sont prescrits et leur utilité, sur une opération à subir, etc. Si ce n'est le cas, il a le droit de se retourner contre son médecin.
- Le droit d'accès au dossier médical : tout malade peut demander à accéder à son dossier médical auprès d'un professionnel de santé ou d'un établissement de santé. L'établissement de soins doit y répondre dans les 8 jours.
- La prise en charge de la douleur : autrefois cantonné aux seul services de soins palliatifs, ce droit à recevoir des soins pour soulager la douleur est désormais donné à tous les malades, quelque soit leur pathologie.
- Le droit à une indemnisation en cas d'accident médical : la vicime peut réclamer un dédommagement pour les préjudices subis, il faut pour cela s'adresser aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation.
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