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Bientôt la fin du calvaire administratif pour les personnes lourdement handicapées

A compter du 1er janvier, l’Allocation adultes handicapés ou la CMI invalidité pourront être attribuées sur de longues périodes, dès que la personne présente un handicap sévère et irréversible.

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Bientôt la fin du calvaire administratif pour les personnes lourdement handicapées
"C’est la fin d’un harcèlement administratif" © Foter.com  

"C’est un choc de simplification massif" estime Véronique Bustreel, Conseillère nationale à l’Association des paralysés de France (APF). Désormais, les Français présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% et irréversible n’auront plus à renouveler sans cesse leur demande d’allocation. Celle-ci sera en effet attribuée sur de très longues périodes. Jusqu’à présent, les demandes d’allocations handicap devaient être renouvelées tous les 1 à 5 ans. Un calvaire quand on sait que les dossiers font plusieurs dizaines de pages, et que l’attente peut durer près d’un an. "C’est la fin d’un harcèlement administratif" juge Véronique Bustreel.

Un décret appliqué depuis le 1er janvier

Le décret du 24 décembre 2018 prévoyant d’allonger l’attribution de ces allocations est effectif depuis le 1er janvier 2019. Un arrêté, qui doit en préciser les modalités, doit être publié dans le mois. Sont pour le moment concernées l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la Carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité et l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

L’arrêté ne devrait pas limiter les types de handicaps concernés. A l’origine, il était prévu d’établir une liste non exhaustive de handicaps pour lesquels on présupposait une incapacité à 80% sans possibilité d’évolution favorable, mais cette disposition a été refusée par les associations. "On sait bien qu’une liste censée être non exhaustive devient toujours exhaustive dans les faits", explique Véronique Bustreel.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est elle aussi concernée par le décret. Il faudra cependant attendre le 1er janvier 2020 pour qu’elle puisse, comme l’AAH, la CMI invalidité et l’ACTP, être attribuée pour une très longue durée.

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