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L'Assemblée rejette la possibilité d'une ''assistance médicalisée active à mourir''

EN BREF – Le projet de loi sur la fin de vie est de nouveau examiné par l'Assemblée nationale, après son rejet en juin par le Sénat. Lundi 5 octobre au soir, les députés ont rejeté par 35 voix contre 26, la possibilité d'une "assistance médicalisée active à mourir", que soutenaient des socialistes et des radicaux de gauche. L'Assemblée a en revanche entériné le "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Des amendements pour supprimer cette disposition, prévoir une sédation "réversible" ou encore une clause de conscience pour les médecins ont été retoqués.

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L'Assemblée rejette la possibilité d'une ''assistance médicalisée active à mourir''
L'Assemblée rejette la possibilité d'une ''assistance médicalisée active à mourir''

Déposée par Alain Claeys et Jean Leonetti, la "proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie" avait été adoptée mi-mars, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Son parcours législatif s'est poursuivi au Sénat, qui a rejeté le texte le 23 juin 2015.

Les directives anticipées seront bien "contraignantes"

Avant de lever la séance du 5 octobre, les députés ont voté l'article de la proposition de loi prévoyant de rendre contraignantes les "directives anticipées", par lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique. Il s'agit de l'une des principales avancées portées par le texte, avec la création d'un formulaire type pour ces directives.

Alain Claeys a observé "[qu'à] longueur d’amendements [...] le texte initial [a été déconstruit] pièce par pièce", constatant même une véritable "remise en cause de la loi de 2005". "À ce stade, le rejet par le Sénat ne pouvait être, de mon point de vue, que salutaire."

C'est donc bien le texte déjà adopté en mars par les députés qui est revenu entre leurs mains ce 5 octobre. Dans le cadre de la seconde lecture, divers amendements ont toutefois été proposés.

L'amendement controversé sur l'assistance active au décès de nouveau rejeté

Ce lundi, les députés ont écarté des amendements en faveur d’une "assistance médicalisée active à mourir". Ces dispositions législatives avaient reçu un avis défavorable des rapporteurs de la proposition de loi, Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR). Pour le premier, le risque en cas d'adoption était "qu'aucun texte" ne sorte finalement du Parlement. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait aussi appelé à ne pas soulever "d'inquiétudes" dans la société par de tels "éléments d'affrontement à l'Assemblée". En première lecture en mars dernier, la même proposition avait déjà été refusée par 89 voix contre 70.

Auteur de l'amendement cosigné par 122 collègues socialistes pour une aide active à mourir, Jean-Louis Touraine avait défendu cette proposition "très raisonnable, très contrôlée". Cette "assistance médicalisée" aurait été décidée conjointement par le malade et un collège médical. Il s'agissait selon lui de mettre fin aux quelque "3.400 fins de vie provoquées dans nos hôpitaux en catimini et en toute illégalité" chaque année en France.

Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, voulait aussi éviter une agonie "lente et douloureuse", induite selon lui par la sédation. Il a rappelé la position constante de son parti sur la question, à l'inverse de plusieurs responsables socialistes qui défendaient encore en 2009 un "droit de finir sa vie dans la dignité".

L'Assemblée poursuivra la discussion du texte ce mardi 6 octobre.

la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP