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Hôpital : des propositions pour une réforme de la tarification

Un rapport remis à Agnès Buzyn, dans le cadre de la réforme du financement de l'hôpital, propose de mettre l'accent sur la qualité et la pertinence des soins plutôt que sur le volume d'activité.

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Hôpital : des propositions pour une réforme de la tarification
Agnès Buzyn estime que "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès"

Réformer un système de santé à bout de souffle. C’est le pari ambitieux de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a déclaré le 29 janvier qu’elle donnerait ses premières orientations en mars prochain. Cette annonce a été faite lors de la remise du rapport Aubert, du nom du directeur de la Drees. A cette occasion, la ministre a indiqué que le débat sur les principales pistes du rapport était ouvert, cela jusqu’en mars.

Privilégier la qualité à la quantité

Parmi les principaux axes : une modification de la tarification à l’activité (T2A). Le rapport de Jean-Marc Aubert plaide pour "un modèle de paiement combiné". En d’autres termes, il souhaiterait que la part liée au volume d'activité recule au profit d'autres critères, comme la qualité et la pertinence des soins. Le directeur de la Drees propose en outre de plafonner la part de la T2A du budget des établissements de santé d’ici à 2022 – elle représente pour le moment 63% de ce budget. Une idée que semble approuver Agnès Buzyn, qui estime que "le modèle de financement à l'activité a abouti à certains excès".

Autre idée phare de Jean-Marc Aubert : créer un forfait global pour le suivi des patients souffrant de certaines maladies chroniques comme le diabète, l’insuffisance rénale ou l’insuffisance cardiaque. Un nombre de consultations et d'examens serait ainsi déterminé en fonction du niveau de gravité de la pathologie. Un "paiement groupé à la séquence de soins" est également envisagé pour certains actes, comme la pose de prothèse de hanche, afin d'inclure dans la même enveloppe l'hospitalisation et la rééducation.


"Financement de l'hôpital : un rapport change la donne", le point avec Maroussia Renard, journaliste

Un accueil plutôt négatif du monde médical

Si la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a salué "l'ambition" et le "bon sens" des propositions, elle a critiqué la "vision dogmatique" d'une part de T2A ramenée à 50%. Le syndicat des médecins libéraux (SML) a pour sa part dénoncé "une entreprise de destruction massive" conduisant "vers une forme d'étatisation". La Confédération des Syndicats Médicaux Français, de son côté, évoque "des propositions complexes, essentiellement centrées sur l'hôpital". Seul point positif : la réaction positive de ReAGJIR, le syndicat de jeunes généralistes, qui a estimé que "ce document reprend la plupart de ses préconisations".

Le débat doit être ouvert dès le mois de février. Agnès Buzyn a par ailleurs demandé aux auteurs du rapport "d'organiser un forum pour que tous les Français, patients comme professionnels, puissent donner leur avis". Les "mesures de transformation" décidées à l’issue de ces discussions doivent être inscrites dans le budget 2020.

"Plan santé : quelles mesures ?" Sujet diffusé le 18 septembre 2018.
 

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