IVG : le parlement adopte l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines
Les parlementaires ont adopté définitivement ce mercredi 23 février une proposition de loi pour allonger la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse.
C’est enfin adopté ! Ce texte, qui avait démarré son long parcours parlementaire en octobre 2020, doit permettre de répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.
Une avancée majeure
A l'initiative d'une députée de l’opposition mais soutenu par le groupe LREM, le texte a été définitivement adopté via un ultime vote : 135 voix pour, 47 contre, et 9 abstentions.
La proposition de loi qui vise à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement est "fidèle au combat pour l'émancipation des femmes", a salué le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Les parlementaires adoptent définitivement l’allongement du délai légal pour l’IVG de 12 à 14 semaines.
— Olivier Véran (@olivierveran) February 23, 2022
À l’heure où plusieurs pays remettent en question ce droit fondamental des femmes, je suis fier que la France le réaffirme et l’élargisse.
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La "clause de conscience spécifique" maintenue
La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. Initialement, le texte prévoyait aussi de supprimer la "clause de conscience spécifique" permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été abandonnée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire.
Aux Pays-Bas, en Espagne, en Angleterre et aux Etats-Unis, la loi autorise déjà l'IVG au-delà de 12 semaines de grossesse. Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2 000 femmes Françaises seraient ainsi contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux.
