Inceste : une série de mesures annoncée pour protéger les victimes

Le gouvernement promet de nouveaux moyens de luttes contre les violences sexuelles sur les mineurs. La Commission inceste réclamait de telles mesures depuis près d'un an.

Mathieu Pourvendier avec AFP
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Selon la Ciivise, une personne sur 10 a été victime de violences sexuelles dans l'enfance
Selon la Ciivise, une personne sur 10 a été victime de violences sexuelles dans l'enfance  —  shutter stock

Projet de retrait de l'autorité parentale au parent incestueux, campagne nationale, accompagnement des victimes et des professionnels… Le gouvernement a annoncé mercredi 21 septembre une série de mesures pour lutter contre les violences sexuelles qui concernent 160.000 mineurs chaque année en France.

Plus de 16 000 témoignages reçus en un an

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui avait déjà formulé des recommandations pour mieux protéger les enfants en octobre 2021, "se réjouit d'avoir été entendue, de voir ses préconisations reprises par le gouvernement", a réagi pour l'AFP son coprésident, le juge des enfants Édouard Durand.

Le même jour que les annonces gouvernementales, la Ciivise a publié son dossier « Je parle pour moi et pour protéger les autres enfants », après un an de travail et 16 414 témoignages reçus. À la suite de ce bilan, le gouvernement a expliqué vouloir "renforcer la formation de professionnels de santé" et financer début 2023 une "grande campagne nationale" de prévention.

Une cellule d'appui pour les professionnels

Soignants, maîtres d'écoles, profs de sport doivent "se poser systématiquement la question" des violences sexuelles. "Quand un enfant est violent, que des signaux font craindre une situation de prostitution ou encore qu'il est isolé, c'est une grille de lecture qu'ils doivent avoir en tête", souligne Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l'Enfance. Mme Caubel ajoute, lors d’une interview au Figaroque les adultes doivent "faire part de leur doutes, avant même d'avoir des certitudes".

Pour les épauler, le gouvernement va créer "une cellule d'appui pour tous les professionnels qui ont des doutes ou sont confrontés à des révélations". 

70 % des plaintes classées sans suite

Une fois l'inceste repéré, l'étape suivante est de consolider le traitement judiciaire. À ce jour, 70 % des plaintes sont classées sans suite. D’ailleurs, le juge Durand évoque ce dysfonctionnement : "Le nœud du problème reste le taux trop élevé de classements sans suite et le taux trop faible de révélations de violences sexuelles. Il faut renforcer le repérage et consolider l'enquête pénale, ce que les mesures annoncées par le gouvernement tendent à faire. Nous serons attentifs à ce qu'elles soient mises en oeuvre".

En parallèle, pour mieux écouter et aider l’enfant, le gouvernement va poursuivre le déploiement sur tout le territoire des Unités d'accueil et d'écoute pédiatriques (Uaped), associant enquêteurs, médecins, psychologues. Plus précisément, durant le processus pénal, le gouvernement veut renforcer l'accompagnement de l'enfant, "par les associations d'aide aux victimes et avec l'intervention d'un administrateur ad hoc", un professionnel dont la mission est de représenter et défendre l'enfant mineur.

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Retrait de l’autorité parentale

Une des avancées les plus attendues par les associations est "le retrait de principe de l'exercice de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant". 

Le gouvernement va déposer au Parlement une modification législative en ce sens. L’objectif est de permettre le retrait de l’autorité parentale, tout en acceptant qu'une juridiction puisse exceptionnellement le refuser "par motivation spéciale".

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