Prothèse, fauteuil roulant... des dispositifs médicaux trop chers

Une étude menée par l'Observatoire citoyen des restes à charge pointe du doigt les profondes inégalités de prise en charge des dispositifs médicaux par l'Assurance maladie. Pourquoi le reste à charge est-il si important pour certains dispositifs médicaux ? Que peuvent faire les patients pour faire baisser la facture ? Les explications avec Maroussia Renard, chroniqueuse spécialisée en économie.

Rédigé le , mis à jour le

Chronique de Maroussia Renard du 10 décembre 2014

Le terme de dispositif médical regroupe près de 80.000 produits différents qui vont des lunettes aux fauteuils roulants en passant par les audioprothèses, les pacemakers ou encore les pansements... Leur seul point commun, c'est qu'ils sont inscrits sur la même liste des "produits et prestations remboursables" (LPP) de l'Assurance-maladie, qui fixe leur tarif de remboursement. Et ce secteur coûte de plus en plus cher. En 2013, les Français ont dépensé 13 milliards d'euros pour ces dispositifs, une dépense qui a plus que doublé en dix ans.

Un reste à charge important pour les patients

Certains de ces dispositifs laissent à la charge du patient une somme très importante. Dans cette étude, l'Observatoire des restes à charge a volontairement écarté l'optique, qui a déjà fait l'objet de nombreuses enquêtes. Ils se sont intéressés à une dizaine de dispositifs et ils ont remarqué de profondes inégalités de remboursement qui ne reposent sur aucune justification médicale. C'est un peu la loterie.

Par exemple, il vaut mieux souffrir d'apnée du sommeil que de troubles de l'audition. Les appareils à pression positive continue, les fameux masques, sont remboursés à hauteur de 74% par l'Assurance maladie alors que pour une prothèse auditive, le taux de prise en charge n'est que de 9% pour les adultes. Résultat : les patients qui ont besoin d'une audioprothèse doivent débourser en moyenne 939 euros de leur poche, après remboursement de leur mutuelle. Et comme généralement il faut appareiller les deux oreilles, la note s'élève à 1.878 euros. On comprend donc pourquoi la France a un des plus faibles taux d'appareillage en Europe.

Dans le domaine des fauteuils roulants, les restes à charge sont prohibitifs. Plus le handicap est lourd, plus le patient a besoin d'un fauteuil sophistiqué, moins il est remboursé par l'Assurance maladie. Pour un fauteuil roulant électrique ou avec un verticalisateur, pour un patient tétraplégique par exemple, il faut compter près de 23.000 euros. Et après avoir réuni tous les financements possibles (Assurance maladie, fonds de compensation du handicap, financements associatifs, mutuelle…), le patient doit malgré tout débourser en moyenne 1.850 euros de sa poche et plus de 6.000 euros dans 10% des cas. En sachant que tout ce qui permet d'adapter le fauteuil à la morphologie du patient (coussin ou dossiers spéciaux...) n'est pas prévu dans les remboursements de l'Assurance maladie. Et pourtant, cela est bien utile pour des patients qui passent leur journée dans leur fauteuil.

Cerise sur le gâteau, pour réunir tous les financements complémentaires, les patients handicapés doivent souvent batailler pendant des mois auprès des différents organismes. Et au final, les sommes allouées ne sont jamais les mêmes en fonction de l'interlocuteur et du lieu de résidence.

Des pratiques commerciales étonnantes

Au-delà de ces inégalités, l'étude menée par l'Observatoire citoyen des restes à charge pointe du doigt des pratiques commerciales étonnantes notamment pour les audioprothèses. Les auteurs de l'étude ont épluché plus de 4.000 devis et ils se sont rendus compte que pour un même modèle, le prix pouvait aller de 1.000 à 2.000 euros en fonction du point de vente. Et le constat n'est pas nouveau. En 2013, la Cour des Comptes avait dénoncé les marges appliquées par les audioprothésistes qui peuvent atteindre trois fois le prix d'achat.

Certaines enseignes utilisent un autre système bien connu des opticiens, qui consiste à gonfler la facture en fonction du montant remboursé par les mutuelles. Pour cela, ils jouent sur les différences de prise en charge en fonction de l'âge. Les prothèses auditives sont beaucoup mieux remboursées par l'Assurance maladie pour les moins de 20 ans, du coup, le même modèle de prothèse coûte de 10 à 50% plus cher lorsqu'il est vendu aux assurés les plus jeunes.

Les solutions pour faire baisser les restes à charge

Dans cette liste interminable des dispositifs médicaux, on retrouve des produits qui n'ont rien à voir entre eux mais surtout qui n'obéissent pas aux mêmes règles en matière de tarification. Pour certains, l'Assurance maladie impose un prix limite de vente : par exemple, pour les prothèses de hanche, de genou ou encore les lecteurs de glycémie ou les pompes à insuline pour les diabétiques.

Et pour d'autres, dont les lunettes, les semelles orthopédiques ou encore les perruques pour les patients en chimiothérapie, il n'y a pas de limite de prix. Ces produits sont généralement très mal remboursés par la Sécu ce qui fait qu'elle n'est pas en mesure d'imposer des tarifs pour réguler le marché. D'où les restes à charge importants pour les assurés.

Vers plus de transparence des tarifs ?

L'autre problème est celui de la transparence du prix. Pour certains dispositifs médicaux, le prix initial comprend une prestation associée. Par exemple, quand vous achetez une audioprothèse, vous payez l'appareil mais aussi le travail d'adaptation de l'audioprothésiste ainsi que le suivi et les réglages pendant toute la durée de vie de la prothèse. Or, les associations de patients réclament que les deux soient clairement dissociés. D'abord parce que certains professionnels se gardent bien de détailler le suivi inclus dans la facture de départ. Et quel intérêt de payer tout d'avance si jamais on a besoin que de très peu de réglages, si on déménage ou si on perd son appareil au bout d'un mois. La problématique est un peu la même pour les fauteuils roulants. Les forfaits d'entretien ne sont pas toujours très clairs.

Il n'y a pas de solution miracle pour faire baisser la facture, qui s'appliquerait à tous les dispositifs médicaux dont on pourrait avoir besoin. Mais de manière générale, il faut toujours faire jouer la concurrence, demander des devis détaillés et demander ce qui relève du prix d'achat et du prix de l'entretien… Et surtout prendre son mal en patience car compte tenu de l'état de ses comptes, la Sécu ne va pas relever les seuils de remboursement de ces dispositifs malgré certaines inégalités criantes.

VOIR AUSSI