Dispositifs médicaux : la moitié de la facture reste à la charge des patients

Le coût de nombreux dispositifs médicaux, tels qu'audioprothèses et fauteuils roulants, peuvent grever les finances des ménages, selon une étude présentée ce 20 novembre à la presse par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé. L'absence de limite aux prix de vente est vivement critiquée.

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Dispositifs médicaux : la moitié de la facture reste à la charge des patients
Dispositifs médicaux : la moitié de la facture reste à la charge des patients (Image : Fotolia)

Lentilles de contact, prothèses de hanches, lits médicaux, implants, prothèses auditives, bandelettes de test pour diabétiques... le coût de ces produits et les prestations qui leur sont liées ont représenté 13 milliards d'euros en 2013. Le reste à charge pour les patients, après remboursement de la sécurité sociale et de leur éventuelle complémentaire santé, a été d'un peu plus de 7 milliards, selon l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé(1).

Mais des inégalités existent. Si les appareils dédiés à l'apnée du sommeil sont pris en charge à 74% par l'Assurance maladie, les audioprothèses pour les plus de 20 ans ne le sont qu'à hauteur de 9%, relève l'Observatoire.

L'étude dénonce par ailleurs des pratiques tarifaires "pour le moins choquantes". Pour des dispositifs médicaux ne disposant pas de prix limite de vente, "le même produit peut être vendu 4 fois plus cher" selon les endroits.

Le cas emblématique des audioprothèses et des fauteuils roulants

L'Observatoire note que le même modèle d'audioprothèse est facturé "10 à 50 % plus cher lorsqu'il est vendu à un assuré de moins de 20 ans", ce dispositif étant mieux remboursé "que lorsqu'il équipe un adulte de plus de 20 ans." Le reste à charge moyen est de 981 euros pour les moins de 20 ans, 2.284 euros au-delà de cet âge, selon l'étude. Les auteurs rappellent le faible taux d'équipement des déficients auditifs en France (de l'ordre de 20%) et un âge tardif d'appareillage (71 ans).

Conséquence des différentiels de prise en charge par l'Assurance maladie selon l'âge, "le taux d'appareillage baisse dès l'âge de 20 ans révolu". Ce phénomène se retrouve chez les plus de 65 ans, cette fois-ci à cause d'une couverture complémentaire souvent moins avantageuse que pour les actifs, relève l'Observatoire. 

Quant aux fauteuils roulants, les plus sophistiqués (électriques ou avec système permettant la verticalisation) sont beaucoup moins bien remboursés que les fauteuils manuels. Le coût initial d'un fauteuil est de près de 23.000 euros (parfois au-delà de 30.000 euros). Après intervention de tous les financeurs (complémentaires, associations, etc.), l'assuré doit tout de même verser en moyenne 1.850 euros de sa poche et plus de 6.000 dans 10% des cas.

L'Observatoire des restes à charge demande donc une évolution de la nomenclature pour "espérer réguler les prix".

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(1) Observatoire créé par 60 millions de consommateurs, le CISS, collectif d'associations de patients, et Santéclair, filiale de plusieurs complémentaires santé.

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