Procès de l'amiante : couacs en série

L'une des enquêtes les plus emblématiques du dossier des victimes de l'amiante a été suspendu, pour six semaines, par décision de la chambre de l'instruction du pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Cette suspension, décidée dans l'attente de l'examen de requêtes de plusieurs mises en examens, est une procédure exceptionnelle. Presque simultanément, la juge en charge de l'instruction des dossiers se voit légalement contrainte de quitter ses fonctions… Des aléas qui nourrissent la suspicion des associations de plaignants à l'égard de la justice.

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Procès de l'amiante : couacs en série
Michel Parigot, vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

L'une des enquêtes judiciaires sur l'exposition à l'amiante a été suspendu le 18 janvier 2013, sur décision de Martine Bernard. La présidente de la Chambre de l'instruction juge inutile de poursuivre l'instruction du dossier d'ici au 28 février 2013, date à laquelle les requêtes en nullité déposées par plusieurs mis en examens seront étudiées (voir encadré).

Une requête en nullité peut être déposée si l'une des parties estime que des éléments substantiels du dossier n'ont pas été portés à sa connaissance (article 171 du Code de Procédure Pénale). Si la requête est jugée valide, l'annulation de certaines pièces du dossier peut alors être prononcée.

Une demande de récusation peut être déposée à l'encontre d'un magistrat si l'une des parties estime que l'indépendance de celui-ci est compromise (article 668 du Code de Procédure Pénale). Si la récusation est confirmée, le magistrat peut être déssaisi de tout ou partie des dossiers vis-à-vis desquels sa neutralité est mise en cause.

Cette information judiciaire porte sur l'exposition à l'amiante des employés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dossier le plus emblématique de toute l'instruction. De nombreuses personnalités sont en effet mises en examen dans cette affaire, parmi lesquels des représentants du ministère du Travail (Martine Aubry, Olivier Dutheillet de Lamothe) ou les directeurs successifs de l'usine.

Dès le 19 janvier, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a réagi en déposant une demande de récusation (voir encadré) à l'encontre de Martine Bernard, responsable de cette suspension d'enquête.

"L'impartialité que tous les justiciables sont en droit d'attendre n'est à l'évidence pas respectée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel" s'est publiquement insurgé l'Andeva. "C'est pourquoi [nous avons saisi] la Cour de cassation d'une demande de dessaisissement [de cette chambre], pour cause de suspicion légitime."

Ce n'est pas la première fois que l'impartialité de la magistrate Martine Bernard à l'égard du dossier de l'amiante est mise en doute par les plaignants. C'est elle qui, en décembre 2011, avait annulé les mises en examens de responsables de la firme Eternit, et dessaisi de l'affaire la juge Bertella-Geffroy… deux décisions contestées par la Cour de cassation en juin 2012.

La loi contraint la juge Bertella-Geffroy à abandonner ses dossiers

Cette première affaire survient alors que la loi va probablement contraindre la juge qui instruit les principaux dossiers "amiante" à changer de poste… Une loi entrée en vigueur en 2002 impose en effet aux juges spécialisés de changer de poste chaque décennie. Une disposition destinée à favoriser la vitalité et l'indépendance de la justice, mais qui n'est pas sans revers. Il faut du temps aux nouveaux magistrats pour connaître et assimiler les dossiers - temps durant lequel l'instruction proprement dite est suspendue…

Selon un communiqué du syndicat FO-Magistrats, "c'est le ministère de la Justice qui a sollicité l'avis du secrétariat général du gouvernement pour savoir si, en fonction de cette loi, Bertella-Geffroy devait quitter ses fonctions fin février". Le syndicat se déclare étonné qu'un tel arbitrage soit confié "à un organe dépendant directement du Premier ministre, [en contradiction avec] le principe de séparation des pouvoirs."

Avec un art consommé du sous-entendu, le syndicat conclut que "compte tenu de la nature des dossiers dont Mme Bertella Geffroy à la charge, [il est à craindre que] ce retrait de fonction ne soit interprété de façon malveillante sur le plan politique".

Les dossiers relatifs aux victimes de l'amiante sont instruits depuis maintenant 16 ans. En 2004, le Conseil d'Etat avait confirmé "la responsabilité de l'État pour défaut de réglementation spécifique à l'amiante avant 1977 et pour le caractère tardif et insuffisant de la réglementation après cette date". Les autorités sanitaires considèrent aujourd'hui que 10 à 20% des cancers du poumon actuellement déclarés en France ont été causés par l'exposition à l'amiante.

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