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Ce que le Sénat pourrait changer dans le projet de loi de bioéthique

Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi bioéthique. Les débats ont commencé cet après-midi et dureront jusqu’au 4 févier. Les sénateurs vont examiner un projet de loi qu’ils ont déjà amendé en commission spéciale.

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Ce que le Sénat pourrait changer dans le projet de loi de bioéthique

Quelles avancées et quels reculs par rapport au texte voté en octobre par l’Assemblée nationale ?

Le premier grand sujet, qui est LA mesure phare du projet de loi bioéthique, c’est l’extension de la PMA à toutes les femmes, femmes célibataires et couples de femmes. Le Sénat est en majorité de droite et plus conservateur que l’Assemblée. Mais pourtant il pourrait valider cette mesure.

Il y a quand même un MAIS, c’est la question du remboursement. Les sénateurs pourraient limiter la prise en charge de la PMA par l’assurance maladie au critère médical. En d’autres termes, il faudrait prouver une infertilité pour avoir un remboursement or évidemment ça exclut d’emblée les couples de femmes et les femmes seules. La prise en charge serait donc seulement pour les couples hétérosexuels infertiles ou qui souhaitent prévenir un risque de transmission de maladie grave.

La ministre de la santé Agnès Buzyn s’était elle déclarée favorable à un remboursement pour tout le monde pour respecter un principe d’égalité. Les débats au Sénat s’annoncent quand même animés sur ce sujet. Une partie de la droite est fermement opposée à la PMA pour toutes les femmes alors que la gauche est largement favorable.

On l’a vu dimanche dernier, les opposants se sont mobilisés lors d’une manifestation à Paris, à l’appel du collectif d’associations « Marchons, enfants ! » dont évidemment « la Manif pour tous » fait partie.

Autre sujet de discorde : la réforme de la filiation

Ce qui est proposé et ce qui va donc être en discussion c’est de permettre à la femme qui n’a pas porté le bébé d’être reconnue comme l’un des deux parents, à égalité avec sa compagne. Aujourd’hui ce n’est pas le cas : la mère qui n’a pas porté l’enfant doit faire une demande d’adoption.

En jeu aussi la question de la levée de l’anonymat dans le cadre d’un don de sperme. Là il y a divergence entre l’Assemblée et le Sénat sur l’accès à l’identité des donneurs. Les députés proposaient que tout donneur consente obligatoirement à communiquer à l’enfant issu de ce don :

  • des données non identifiantes : couleur des yeux, âge, pays de naissance
  • ET son identité.

Les sénateurs proposent eux que les nouveaux donneurs communiquent les données non identifiantes mais qu’ils puissent choisir de donner ou non leur identité. Le Sénat va donc un peu moins loin.

Là on parle bien entendu des nouveaux donneurs. Mais les sénateurs proposent que les anciens donneurs puissent être contactés et donnent ou non leur accord pour transmettre leur identité si une personne née d’un don depuis les débuts de la PMA souhaite connaître ses origines.

La recherche sur les embryons

Oui et là les sénateurs pourraient aller plus loin que l’Assemblée nationale, être plus progressistes. Ils proposent de prolonger la culture d’embryons dans le cadre de protocoles de recherche.

Cette durée est aujourd’hui de 7 jours, l’Assemblée propose de l’allonger à 14 jours et le Sénat à 21 jours.

De nombreux autres points seront examinés au Sénat jusqu’au 4 février comme le développement des tests génétiques à visée généalogique, l’utilisation du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques.