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Etiquetage nutritionnel : beaucoup de conflits d'intérêts et peu de science au menu

Connaître d'un coup d'œil la qualité nutritionnelle des aliments grâce à un étiquetage uniformisé ? Si l'idée ravit les associations de consommateurs, elle fait grincer des dents l'industrie agroalimentaire. Une mission, créée début février 2016 par le ministère de la Santé, doit définir la meilleure signalétique. Mais sa composition est plus que douteuse : près de la moitié de ses membres sont liés à des industriels du secteur, son co-pilotage a été confiée au directeur d’un fonds financé par l'agroalimentaire… fonds qui réalisera d'ailleurs l'évaluation finale !

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Etiquetage nutritionnel : beaucoup de conflits d'intérêts et peu de science au menu
Photo credit: agentdeclan via Visualhunt.com / CC BY-NC-SA  

Il s'agit de l'une des grandes orientations de la loi de santé promulguée le 26 janvier 2016 : "améliorer l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires en la rendant plus simple, plus synthétique et plus accessible". Début février, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé de faire évaluer "en conditions réelles d'achat" divers systèmes d'étiquetages, "pour déterminer celui qui apparaîtra comme le mieux adapté à l'information des consommateurs".

L'évaluation est menée par un "comité de pilotage", qui doit suivre un protocole mis en place par un "comité scientifique interdisciplinaire". Le 23 février, le ministère de la Santé a mis en ligne les déclarations d'intérêts des membres de ce comité scientifique… Des documents qu'avait pu consulter par Le Canard enchaîné, et auxquelles l'édition du  24 février 2016 a consacré quelques lignes.

Plus récemment, dans son édition du 8 juillet 2016, Le Monde s'est également penché sur la composition des deux comités chargés de superviser l'organisation et la réalisation de cette mission. Le constat est le même : "l'accumulation des conflits d’intérêts en leur sein jette le doute sur l'impartialité de l’évaluation."

Un comité scientifique pas au-dessus de tout soupçon...

Plusieurs bizarreries sautent en effet aux yeux… Tout d’abord, six des quatorze membres du comité scientifique se déclarent liés, de près ou de loin, à l'industrie agroalimentaire. Or, celle-ci pèse de tout son poids, depuis des mois, contre l’instauration d’une signalétique simplifiée "à 5 couleurs"… dont l’efficacité a déjà été démontrée par de nombreuses évaluations scientifiques internationales. En 2015, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) s’était lui-même déclaré en faveur de cette signalétique.

Serge Hercberg, professeur de nutrition à la faculté de médecine et président du Programme national nutrition santé (PNNS), avait longuement planché avec son équipe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le sujet, concluant à la supériorité du dispositif. Comme le constate Le Canard enchaîné, aucun membre de son laboratoire n’est présent dans le comité scientifique déployé par le ministère.

Ils en ont même été volontairement écartés, du fait de leur prise de position en faveur des "5 couleurs", comme le confirme Serge Hercberg à la rédaction d'Allodocteurs.fr : "Il faut bien comprendre que nous ne défendons pas ce système « parce que nous l’avons proposé » - d’ailleurs, ce n’est pas nous qui l’avons inventé, nous l’avons simplement adapté de solutions déjà évaluées à l’étranger", explique le nutritionniste.

"Nous défendons une position pour des raisons scientifiques, nous n’avons aucun intérêt personnel là-dedans", poursuit-il. "C’est toute l’intelligence des opérateurs économiques que de prétendre à l’existence de conflits « idéologiques » ou « émotionnels », et de les placer au même plan que des conflits d’intérêts financiers !"

L'étrange composition du comité de pilotage

Comme on l’a dit, la principale tâche du comité scientifique est de définir les détails du protocole permettant d’évaluer différentes signalétiques, ce sera au comité de pilotage de mener les expériences, et de présenter les données. À la co-présidence du comité se trouve Christian Babusiaux qui, précise la lettre de mission officielle, y siège en sa qualité de "président de chambre honoraire [à la] Cour des comptes". Ce que confirme d’ailleurs un document détaillant la composition du comité (extrait ci-dessous).

Pourtant, M. Babusiaux possède d’autres casquettes, parmi lesquelles celle de président du conseil d’administration du Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS). Une entité généreusement financée par des dons de géants de l’agro-alimentaire.

"On veut faire croire que Christian Babusiaux représente simplement la Cour des comptes, et qu’il n’est pas là au titre de [dirigeant] du FFAS ? Là, on se moque de nous !", s’indigne Serge Hercberg.

Marisol Touraine s’emmêle elle-même les pinceaux, en précisant dans l’ordre de mission (voir ci-dessous) que le comité serait composé de diverses entités, en sus des deux institutions représentées à sa tête. Elle n’oublie pas de nommer ces dernières : la direction générale de la santé (que dirige l’autre co-président, Benoît Vallet) et… la FFAS !

Il est donc tout à fait officiel que cet acteur du lobby agroalimentaire, hostile aux solutions à l’efficacité validée par les études scientifiques… prendra part à la conduite des nouvelles expérimentations de terrain, ainsi qu’à la rédaction des conclusions.


Extrait de la lettre de mission du comité de pilotage pour "l'évaluation 'en conditions réelles d’achat' des systèmes d’information nutritionnelle", signée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.