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Le Sénat, vent debout contre les dérives sectaires et thérapeutiques

Après six mois d'enquête, une commission parlementaire présente le 10 avril 2013 un rapport démontrant que la santé est, plus que jamais, un terrain privilégié pour l'exploitation de la faiblesse, de l'espoir et de la crédulité du grand public. Désinformation en matière de santé, pratiques commerciales relevant de la charlatanerie... Pour faire face à un phénomène qui ne semble connaître aucun ralentissement, plusieurs propositions ont été présentées par la commission.

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Le Sénat, vent debout contre les dérives sectaires et thérapeutiques
Image d'illustration

Après audition de 72 associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d'autorités sanitaires, la commission parlementaire présidée par Alain Milon dresse le constat de la vigueur de deux phénomènes alarmants. Premièrement, l'existence de pratiques commerciales "dérivées au mieux de la charlatanerie, au pire de l'escroquerie", exploitant les peurs ou les attentes de la population "vis-à-vis du bien-être et qui, par glissements successifs et insidieux, peuvent mettre en cause la santé des personnes". Ensuite, le fait que la contestation de la légitimité des pratiques médicales "fondées sur des preuves" constitue l'une des bases récurrentes du discours de nombreux mouvements sectaires.

La conjonction des deux phénomènes apparaît en outre dans l'espace des nouveaux médias, "où les procédés mercantiles exploitant la crédulité des personnes se conjugue à celle de procédés empruntant à la dérive sectaire, par une forme d'emprise exercée sur les victimes".

"Tout ceci pourrait être considéré comme relevant de la sphère, juridiquement protégée, du libre choix des personnes, voire de leur liberté de conscience," note Jacques Mézard, le rapporteur du texte. "[Néanmoins], les pouvoirs publics ont le devoir de protéger les citoyens contre ceux qui abusent de leur faiblesse ou compromettent leurs chances de guérison, voire de survie".

La commission juge en effet "très alarmant" le fait que "l'image de la médecine classique, dont les indéniables progrès ont permis une augmentation considérable de l'espérance de vie, soit altérée par l'inquiétude et le climat anxiogène résultant - de manière compréhensible -  de scandales récents". Or, cette perception dégradée "[peut] conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s'interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s'en remettre à des pratiques de "soins" sans nécessairement disposer d'une information complète sur les conséquences de leur choix".

Vigilance accrue en milieu hospitalier

La commission sénatoriale, dans le corps de son rapport, énonce 41 recommandations pour lutter contre ces dérives en expansion.

Une partie importante des propositions de la commission cible la prévention en milieu hospitalier. L'une des priorités apparaît être une prise en compte réelle du bien-être du patient par les protocoles de soins, afin de lutter contre le sentiment de "déshumanisation des soins". L'évaluation du bien-être doit également être intégrée aux objectifs des personnels administratifs, et sa prise en compte activement promue durant la formation des futurs professionnels de santé.

Par ailleurs, il est proposé la création, au cœur des hôpitaux, des groupes de détection des patients susceptibles d'être victimes de dérives sectaires ou d'abandonner leurs soins. La commission juge également indispensable que l'exercice des thérapies non conventionnelles à l'hôpital soit lié à une accréditation officielle des praticiens par la Haute Autorité de santé.

La commission invite également à mieux encadrer l'activité des psychothérapeutes. Plusieurs dispositions légales existant à l'égard des professions médicales (médecins, dentiste, sages-femmes) ne s'appliquent pas à ces praticiens. En effet, le code de la santé publique ne permet pas, actuellement, aux Agences Régionales de Santé de suspendre leur droit d'exercice "dans un souci d'ordre public" ou de procéder au retrait de leur titre ("docteur").

De façon plus générale, la commission souhaiterait que le titre de "docteur" ne puisse plus être utilisé légalement par les médecins, dentistes et pharmaciens radiés de leur Ordre professionnel.

La lutte contre la charlatanerie passe en outre, selon les auteurs du rapport, par un encadrement rigoureux des prétentions de nombreuses institutions, notamment celles se revendiquant abusivement du prestigieux titre "d'Université".

Améliorer l'information du grand public

Une partie de ces propositions vise explicitement le traitement de l'information scientifique dans les médias. La commission souhaite ainsi que le CSA veille "à ce que les défenseurs de pratiques sectaires ou thérapeutiques dénuées de fondement scientifique ne puissent s'exprimer dans les médias sans que la contradiction leur soit apportée."

La commission invite également à promouvoir l'information sur les mérites objectifs des différentes pratiques indistinctement désignées par le vocable "médecines non conventionnelles", notamment améliorant le référencement, sur Internet, des notices d'informations émanant d'autorités telles que le ministère de la Santé, la Haute Autorité de santé ou la Miviludes. Les auteurs invitent également à créer, sur le site du ministère de la Santé, "un répertoire de notices descriptives de ces pratiques, assorties le  cas échéant de messages d'alerte sur d'éventuels risques de dérives sectaires."

La commission invite par ailleurs la Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) à instaurer et prendre en charge le contrôle rigoureux tant de la non dangerosité que de l'utilité "de tout appareil à finalité médicale ou pseudo-médicale" commercialisé sur le territoire.

Protéger les plus jeunes

En conclusion des préconisations de la commission, les auteurs soulignent la nécessité absolue de protéger les plus jeunes des dangers des dérives pseudo-médicales. Pour ce faire, les parlementaires souhaitent rendre obligatoire un contrôle médical annuel par un médecin assermenté pour les enfants de plus de six ans scolarisés à domicile ou dans des établissements hors contrat. Ils suggèrent enfin que les programmes de l'enseignement secondaire intègrent une sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires.

Source : "Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger", Sénat, 10 avril 2013.

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