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Les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C passés au crible

L'Assurance maladie confirme l'organisation d'un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour lutter contre la fraude.

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Les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C passés au crible
Les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C passés au crible

L'information divulguée ce 13 mai par le quotidien Le Parisien nous a été confirmée par l'Assurance Maladie : des agents vont scruter, "d'ici à cet été, les comptes courants et d'épargne" des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C, voir encadré), "et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes".

La couverture maladie universelle (CMU-C) permet aux populations en situation de précarité d'accéder à une complémentaire santé gratuite en prenant en charge l'intégralité du ticket modérateur, le forfait hospitalier sans limitation de durée et permet la dispense d'avance de frais (tiers payant).

Près de 5,2 millions de personnes bénéficiaient fin 2014 de cette CMU-C. En revanche, 1,4 millions de personnes pouvant théoriquement bénéficier de cette CMU-C n'y auraient pas recours.

La Caisse nationale d'assurance maladie confirme avoir déjà procédé entre 2013 et 2014, à titre expérimental, à la vérification des comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses. Ces premiers tests avaient fait apparaître "un nombre significatif d'anomalies", a expliqué au journal Le Parisien Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie. "Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure".

Jusqu'à présent "seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes." Ce 7 mai, un document rappelant les "dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude" a été mis à disposition des agents de l’Assurance Maladie.