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Mediator : Servier explique les retards d'indemnisation des victimes

Il y a une semaine, "Le magazine de la santé" recevait le docteur Irène Frachon, qui dénonçait "un comportement inacceptable des laboratoires Servier" face aux victimes du Mediator. La parole a aujourd'hui été donnée au laboratoire, représenté par l'avocat en charge des indemnisations, maître Jacques-Antoine Robert.

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Entretien avec Me Jacques-Antoine Robert, avocat des laboratoires Servier, invité du Magzoine de la santé, le 7 septembre 2015.

La situation décrite par le Dr Frachon est la suivante : les victimes du Mediator disposent aujourd'hui de deux moyens différents pour être indemnisées. La procédure classique, devant un tribunal de grande instance, où elles doivent être représentées par un avocat. L'autre procédure consiste à se présenter - généralement seul - devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Dans les deux cas, il s'agit d'un parcours du combattant pour des patients déjà fragilisés du fait de leurs pathologies cardiaques.

Cet été, les choses se sont encore compliquées puisque Servier a bloqué dix dossiers présentés devant l'Oniam. Or, il ne s'agirait pas de n'importe quels dossiers, mais de ceux qui coûteraient le plus cher au laboratoire…

En mai 2014, le groupe Servier avait publié un communiqué où il était écrit que, "dans le cadre de l’ Oniam et des affaires civiles, le groupe a indemnisé, indemnise et indemnisera tous les patients qui ont souffert du produit". Or, selon Irène Frachon, même quand le collège d'experts reconnaît un lien entre la prise du médicament et la pathologie du plaignant, chaque dossier est systématiquement contesté par le laboratoire, même lorsque l’expertise médicale est favorable au patient...

"Moi, mon métier, c’est de proposer l’indemnisation des malades", nous a répondu maître Jacques-Antoine Robert. "Ce sont les seules et uniques instructions que je reçois des laboratoires Servier. Alors aujourd’hui, ce sont 5.722 dossiers qui ont été étudiés, et ça s’est passé parfaitement depuis maintenant trois ans et demi." L'avocat affirme que les délais ont été respectés, et des offres d'indemnisation faites "à chaque fois que le collège d’experts considère qu’il y a une imputabilité - c'est-à-dire un lien - entre la maladie dont souffre le patient et la prise du Mediator." Selon lui, seuls 3% des patients rejetteraient l’offre d’indemnisation. Il n’y aurait pas non plus de contestation systématique des dossiers.

Toutefois, durant l’été, certains malades parmi ceux présentant les séquelles les plus lourdes - ceux pour qui l’indemnisation sera donc la plus importante, et qui nécessitent l’aide la plus urgente - ont reçu un courrier les informant d’un retard de prise en charge de leur dossier.

Jacques-Antoine Robert nie que le laboratoire Servier retarde volontairement le traitement de ces dossiers.

"Aujourd’hui, il y a un débat méthodologique sur quatre dossiers, qui à mon avis va être réglé d’ici quelques temps ; et il y a eu un léger retard au mois de juillet pour quelques dossiers. On a d’ailleurs écrit aux patients pour les prévenir d’un risque de retard de l’ordre de 15 jours… on a écrit par courtoisie, parce que c’était normal qu’ils sachent qu’on s’occupait d’eux, cette lettre a été mal interprétée."

L'état des dossiers rendu public

Peu avant la prise de parole de Jacques-Antoine Robert dans "Le magazine de la santé", le laboratoire Servier a publié sur son site Internet l'état des indemnisations des victimes du Mediator. Dans une lettre ouverte, son président s'est également défendu de "chercher à en retarder le processus" d'indemnation.

Selon les données publiées, au 31 août 2015, 5.701 des 8.800 demandes d'indemnisation de patients déposées à l'Oniam ont été examinées, et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1.942 d'entre elles. Servier aurait proposé 1.282 offres d'indemnisation, parmi lesquelles 753 ont été acceptées par les patients, 485 sont en attente d'une réponse de leur part, et 44 ont été refusées par les victimes, qui peuvent alors notamment s'adresser à l'Oniam.

Erik Rance, le directeur de l'Oniam, a confirmé à l'AFP que sur 37 demandes de substitution présentées à l'Oniam, l'Office en a rejeté 26 pour lesquelles il a jugé que l'offre initiale de Servier était "conforme" à son avis, mais va devoir se substituer à Servier pour les 11 autres demandes. Dans l'un de ces cas, Servier a dépassé le délai de trois mois pour formuler une offre d'indemnisation, "ce qui équivaut à un rejet", a expliqué M. Rance. Dans 3 autres cas, l'offre du laboratoire a été jugée "manifestement insuffisante" par l'Oniam, et pour les 7 derniers cas, de nouveaux éléments de dossiers ont obligé l'Oniam à annuler leur rejet initial, a-t-il poursuivi.

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