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Le statut de la cigarette électronique décidé au Parlement européen

Le Parlement européen doit voter mardi 8 octobre 2013 une directive sur les produits du tabac, qui doit décider de l'avenir de la cigarette électronique. Sera-t-elle considérée comme un médicament, dont la vente doit être réservée aux pharmacies ? Un produit de l'industrie du tabac, qui ne pourra être commercialisé que par les buralistes ? Ces derniers mois, de nombreux groupes de pression sont intervenus en coulisse pour influencer le contenu final du texte et l'orientation des votes.

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Le statut de la cigarette électronique décidé au Parlement européen

L'essor du marché de la cigarette électronique s’est accompagné de très nombreuses discussions sur le statut du petit dispositif plastique : s'agit-il d'un produit de consommation courante, d'un outil de sevrage tabagique ou d'un dérivé du tabac ? Quelles sont les conséquences, en terme de santé publique, de sa banalisation et de l'effet de mode autour de son utilisation ?

Sans attendre la décision du Parlement européen, la majorité des états membres de l'Union ont déjà défini certains cadres réglementaires. Fin juin 2013, les députés français ont ainsi voté l'interdiction de la vente de l'e-cigarette aux mineurs.

E-cigarette : vers un statut pharmaceutique généralisé ?

Début juillet 2013, la Commission santé du Parlement européen adoptait un amendement assimilant les produits de la cigarette électronique contenant plus de 4 milligrammes de nicotine par millilitre à un médicament. Des représentants du secteur français des cigarettes électroniques s'étaient alors élevés contre "une position de principe" pouvant entraîner "une disqualification de la cigarette électronique comme produit de transition pour les fumeurs, infiniment moins dangereux que la cigarette traditionnelle".

Durant l'été, des mouvements similaires de fabricants et de vendeurs d'e-cigarettes se sont développés dans les différents états membres, tentant de faire valoir leur point de vue auprès des parlementaires. L'industrie du tabac et les laboratoires pharmaceutiques, pour ne citer qu'eux, ont également usé de toute leur influence pour orienter ou cantonner les décisions des représentants nationaux dans les directions qui servent le plus leurs intérêts.

Mais la généralisation du statut pharmaceutique de la cigarette électronique semble bien être l'option retenue à Strasbourg, si l'on en juge par les nombreux appels et cris d'alarmes lancés ces derniers jours dans toute l'Europe par les défenseurs d'une position plus libérale.

Contre la médicalisation de la cigarette électronique

Soutenant un amendement présenté par trois députés européens, l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) et l'association indépendante d'usagers Aiduce ont conjointement dénoncé, mercredi 2 octobre, l'orientation actuelle de la directive qui, selon eux, "réduira considérablement l'accès au produit (à moins d'assister au développement d'un marché illégal) et nuira à la régression du tabagisme".

A la veille de la décision parlementaire, ces groupes plaident encore pour qu'un statut dérogatoire puisse être accordé "pour les produits ne revendiquant pas d'effet positif pour la santé" et présentant "moins de 30mg/ml de nicotine" (taux qui pourrait être abaissé à 24 ou 20mg/ml comme en France).

Quelle que soit l'issue du vote, les différents états membres auront jusqu'en 2018 pour transposer la directive européenne.

 

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