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IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?

Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Ludivine Favrel, journaliste au Magazine de la santé.

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IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
  • Qu’est-ce que la clause de conscience ?

C’est la possibilité pour le corps médical de dire non à la pratique d’un soin. Comme le rappelle le Conseil national de l’ordre des médecins dans un rapport de 2011 : « La clause de conscience, c’est (…) le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais que (le médecin) estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. » 

  • A quel type d’actes cette clause de conscience s’applique-t-elle ?

Elle s’applique à n’importe quel acte médical. Mais trois types d’actes sont visés en plus par des clauses de conscience spécifiques considérées comme des doubles clauses de conscience :

-la recherche sur l’embryon et les cellules souches

-la stérilisation à visée contraceptive

-l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

  • Pourquoi existe-t-il une clause de conscience spécifique à l'IVG ?

Pour bien comprendre, il faut se plonger dans les années 1974/75. A cette époque, l’ancienne ministre de la Santé, Simone Veil, se bat pour rendre l’IVG accessible à toutes les femmes. Le problème, c’est qu’une majorité de parlementaires et de médecins sont hostiles à la dépénalisation de l’avortement… Pour faire passer la loi, la ministre doit faire une concession aux plus réticents, d’où l’idée d’introduire dans le texte cette clause spécifique à l’IVG. Elle stipule qu’ « un médecin n’est jamais tenu de donner suite à une demande d’interruption de grossesse ni de pratiquer celle-ci »

  • Un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience librement ?

Oui, sauf en cas d'urgence vitale. Et quand un médecin invoque sa clause de conscience pour une IVG ou un autre acte médical, il doit en informer sans délai le ou la patiente et l'orienter immédiatement vers un autre praticien pour ne pas lui faire perdre de temps.
Mais en aucun cas, il n'a à se justifier. Ce qui en fait une arme utile pour les anti-IVG. 

  • Ce droit de refus accordé aux médecins complique-t-il l'accès à l'IVG ? 

Dans certains cas, il semblerait que oui. Et le meilleur exemple est celui de l'hôpital de Bailleul, dans la Sarthe. Dans cet établissement, plus aucune IVG n'était réalisée depuis janvier dernier car trois gynécologues sur quatre invoquaient leur clause de conscience pour ne pas en pratiquer. Les femmes étaient obligées de parcourir plus de 45 km pour se faire avorter. Depuis début d’octobre, les IVG ont repris dans cet établissement mais cet exemple montre bien que dans certaines régions isolées, ce droit de refus peut parfois rendre l'accès à l'avortement difficile. 

  • Sait-on si les médecins abusent de cette clause de conscience dans les cas d'IVG ? 

Non, on ne connaît pas le nombre d’objecteurs en France. Et c'est pourquoi Agnès Buzyn, la ministre de la Santé a demandé un état des lieux sur l'usage de la clause de conscience en matière d'IVG. Objectif : s'assurer qu'il n'y a pas eu d'augmentation du nombre de médecins qui refusent par conviction de pratiquer cet acte. 

  • Certains veulent supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG. Quelles conséquences cela pourrait avoir ? 

Les médecins opposés à sa suppression disent redouter d'être contrains de réaliser des avortements contre leur gré. Dans les faits, cette crainte ne semble pas justifiée puisqu’il restera toujours la clause de conscience générale, qui peut s’appliquer à n’importe quel soin y compris l’avortement.  En clair, même en supprimant la clause spécifique à l'IVG, les médecins pourraient encore refuser de pratiquer cet acte.

  • Peut-on envisager de supprimer la clause de conscience générale ?

En plus de la juger inutile, les défenseurs des droits des femmes considèrent que cette double clause de conscience stigmatise l'IVG et en fait un droit à part. C'est pourquoi l'année dernière, 72 sénateurs socialistes ont déposé un projet de loi pour supprimer la clause de conscience relative à l’IVG. Pour eux, cette suppression a une portée symbolique forte. « La clause de conscience de l'IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et de dissuader les femmes. La supprimer adresse aux adversaires de l’IVG et à la société un message fort : le corps des femmes leur appartient », affirment-ils.

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