Bébés secoués : le Conseil d'État maintient les recommandations de la HAS

Le Conseil d’État n’a pas donné raison aux parents qui réclamaient l’annulation des consignes de la HAS pour repérer un syndrome du bébé secoué. Ces recommandations sont, selon eux, responsables d’erreurs judiciaires.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Image d'illustration.  —  Crédits Photo : © Halfpoint / Shutterstock

Les consignes données aux médecins pour diagnostiquer les bébés secoués sont maintenues. C’est l’avis que le Conseil d’État a rendu le 7 juillet, rejetant la demande de parents qui réclamaient l’annulation de ces consignes, responsables selon eux d’erreurs judiciaires.

Signalement au procureur

Ces consignes ont été rédigées en 2011, puis actualisées en 2017, par la Haute autorité de santé (HAS), à destination des médecins. Elles stipulent que lorsqu'un syndrome du bébé secoué est diagnostiqué, l'enfant "doit bénéficier d'une hospitalisation en soins intensifs pédiatriques" et le professionnel de santé doit "effectuer impérativement un signalement au procureur de la République afin de protéger l'enfant".

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"Erreurs médicales et judiciaires"

Mais l'association Adikia, qui regroupe "des parents accusés à tort de maltraitance suite à des erreurs de diagnostic", conteste ces recommandations et avait saisi le Conseil d'État pour les faire abroger.

Ces parents estiment qu'elles peuvent "causer un nombre massif d'erreurs médicales conduisant à autant d'erreurs judiciaires", selon la lettre envoyée fin 2019 à la HAS par leur avocat, Maître Grégoire Etrillard.

D’autres causes possibles

Selon ces parents opposés aux recommandations, celles-ci conduisent à attribuer automatiquement au syndrome du bébé secoué des symptômes qui peuvent être causés par des chutes de faible hauteur ou des maladies génétiques.

Ces arguments ont été rejetés par le Conseil d'État. "Contrairement à ce qui est soutenu, la recommandation n'indique pas (...) qu'une chute de faible hauteur ne peut occasionner des symptômes similaires à ceux du syndrome du bébé secoué, mais relève que les lésions associées à une telle chute ne peuvent présenter les caractéristiques et la localisation des lésions associées à un secouement", écrit notamment la plus haute juridiction administrative française.

10 à 40% de décès

Le syndrome du bébé secoué survient lorsqu'un adulte secoue un nourrisson, généralement par exaspération, colère ou épuisement face à des pleurs qu'il ne supporte plus.

Chaque année, plusieurs centaines d'enfants, en majorité de moins de six mois, sont victimes de ce syndrome selon la HAS. 10% à 40% en meurent et les autres peuvent conserver des séquelles neurologiques à vie : difficultés d'apprentissage, épilepsie, troubles visuels ou encore paralysie.