Bientôt un congé menstruel en Espagne : ce qu'il faut savoir

Les députés espagnols ont adopté jeudi 15 décembre un projet de loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses. La mesure, inédite en Europe, n'est pas à l'ordre du jour en France.

Mathieu Pourvendier avec AFP
Rédigé le , mis à jour le
En France, aucun projet de loi sur les congés menstruels n’est prévu dans le calendrier législatif
En France, aucun projet de loi sur les congés menstruels n’est prévu dans le calendrier législatif  —  Shutterstock

Un projet en Espagne et une poignée de dispositifs ailleurs, principalement en Asie : le "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses est un droit encore rare dans le monde. En France, il n'existe pas de loi sur les congés menstruels, qui restent donc au bon vouloir des entreprises.

Espagne : un droit à venir

Les députés espagnols ont adopté jeudi 15 décembre , en première lecture, un projet de loi créant un "congé menstruel" pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cependant, la durée de l'arrêt maladie que pourront accorder les médecins aux femmes souffrant de règles douloureuses n'a pas été précisée dans le projet de loi. Et le texte doit désormais passer au Sénat.       

Ce projet de loi (adopté avec 190 voix favorables, 154 contre et 5 abstentions) renforce par ailleurs l'accès à l'avortement dans les hôpitaux publics, un droit qui reste semé d'embûches dans ce pays à forte tradition catholique. Ce texte va devoir désormais être voté par le Sénat et revenir à la Chambre des députés si jamais il a été modifié lors de son passage par la chambre haute, avant de devenir loi. 

"Cette législature est une législature de conquêtes féministes", s'est félicité, devant les députés, la ministre de l'Égalité Irene Montero.

Et en France ?

Pour l’instant, aucun projet de loi sur les congés menstruels n’est prévu dans le calendrier législatif français. Néanmoins, certaines entreprises françaises, comme La Collective, ont proposé à leurs salariés la possibilité d’avoir des congés menstruels. Selon France 3 Hauts de France, moins de dix entreprises proposent en France des congés menstruels rémunérés.   

Selon un sondage, 68% des femmes se disent favorables à l’instauration d’un congé menstruel.  Mais l'heure est encore au débat. En effet, des associations féministes craignent une nouvelle source de discrimination à l’embauche. 

De plus, pour de nombreux gynécologues, le congé menstruel ne résout rien, car en cas de douleur il faut toujours consulter. En pratique, l'accès aux gynécologues et la prise en compte de la douleur menstruelle est moins évidente.

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Un droit reconnu dans cinq pays

Dans le monde, cinq pays ont reconnu le droit aux congés menstruels : le Japon, l'Indonésie, la Zambie, la Corée du Sud et Taiwan. Au Japon, ce droit est inscrit dans la loi depuis 1947 : les entreprises ne peuvent forcer une employée à travailler si elle demande à être en "congé menstruel". Il n'y a pas de limite au nombre de jours qui peuvent être pris pour ce type de congés mais ils ne sont généralement pas payés.     

En Indonésie, une loi adoptée en 2003 prévoit un ou deux jours de congés payés en début de cycle menstruel, en cas de règles douloureuses. La loi oblige seulement les employées à notifier à leurs employeurs la date de prise de ces congés. Mais la mise en oeuvre dans le détail est laissée aux entreprises et à leurs salariés. 

Puis, la Zambie a adopté en 2015 une loi accordant aux femmes le droit à un congé menstruel qui leur permet de prendre un jour de congé supplémentaire par mois, sans préavis ni certificat médical en cas de règles douloureuses.

En Corée du Sud, les employées sont autorisées à prendre un jour de congé menstruel par mois, qui n'est pas payé.

Enfin, en ce qui concerne Taïwan, le pays reconnaît également le droit au congé menstruel pour les employées dans la limite d'un jour par mois et d'un total de trois jours par an. Il reste toutefois possible pour les salariées de bénéficier de plus de jours de congés menstruels, mais ils sont alors comptabilisés comme des jours de congé maladie normaux.

Faut-il instaurer un congé menstruel ?  —  Le Magazine de la Santé