Compte pénibilité : les dix facteurs qui autorisent une retraite anticipée

Mesure emblématique de la réforme des retraites, le compte pénibilité pourrait concerner un travailleur sur cinq, selon le gouvernement. Il permettra aux salariés exposés d'accumuler, tout au long de leur carrière, des points qu'ils pourront convertir en heures de formation, en temps partiel ou, utiliser pour partir plus tôt à la retraite.

Le conseiller-maître à la Cour des comptes, Michel de Virville, mandaté pour établir le mode d'emploi de ce compte, a présenté aujourd'hui ses préconisations. Celles-ci devront ensuite être traduites dans un décret.

Dans son rapport, M. de Virville fixe des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le Code du travail. Pour les vibrations mécaniques (marteaux-piqueurs, etc.), il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.

En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points" (huit en cas de poly-exposition) et le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".

"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés "que pour le financement d'une formation". Les salariés proches de la retraite seront toutefois épargnés par cette disposition.

Ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront aussi des points à un rythme doublé.

Voici les seuils retenus par le rapport :

Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040. Les employeurs devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye, avec un délai préconisé jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques.

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