Vote et handicap : le Défenseur des droits lance un appel

Voter est un droit. Pourtant, certains électeurs en sont privés. Les personnes handicapées sont encore aujourd'hui confrontées à des problèmes d'accessibilité. Un déni de citoyenneté auquel s'attaque le Défenseur des droits, Dominique Baudis.

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Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits

Des rampes d'accès inexistantes, des isoloirs étroits et où l'on ne peut glisser son bulletin à l'abri des regards que si l'on est debout. Pour les personnes en situation de handicap, accomplir son devoir de citoyen relève parfois d'un véritable combat.

Pour tenter de remédier à cette inégalité, le Défenseur des droits a lancé un appel. Dominique Baudis a invité toutes les personnes en situation de handicap à le saisir d'urgence ou à témoigner sur son site Internet des problèmes d'accessibilité qu'elles auraient pu rencontrer lors du premier tour des élections municipales.

"Qu'il s'agisse de la stricte accessibilité des lieux de vote ou des équipements, des techniques de vote, ou même du respect du secret du vote, l'objectif est d'agir le plus rapidement possible entre les deux tours pour apporter une solution", précise Dominique Baudis.

Dimanche 23 mars 2014, jour du premier tour des élections municipales, le service du Défenseur des droits a reçu une quinzaine de témoignages d'électeurs ayant été confrontés à des difficultés. "Pour certains, il s'agissait d'une urne placée trop haut pour qu'ils puissent insérer leur bulletin de vote. Pour d'autres, l'accès aux bulletins eux-mêmes était compliqué. Et pour un cas en particulier, il y a semble-t-il eu un refus de la part du maire de trouver une solution pour permettre à cette personne d'entrer dans le bureau de vote", explique Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations, qui précise que toutes les réclamations seront instruites.

Il vous est possible d'apporter votre témoignage sur le site Internet du Défenseur des droits ou en contactant le 09 69 39 00 00 (prix d'un appel local).

La loi française est pourtant très claire sur les devoirs auxquels sont soumises les municipalités.

Le décret n°2006-1287 du 20 octobre 2006 précise les conditions dans lesquelles doit s'exercer le droit de vote des personnes en situation de handicap :

- "les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap" ;

- "les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuil roulant" ;

- "les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant" ;

- "les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap".

Pour permettre aux personnes handicapées de mieux connaître leurs droits, et pour sensibiliser les organisateurs de scrutins et les partis politiques, la FNATH (association des accidentés de la vie) et l'association CIDEM (Civisme et Démocratie) ont édité une brochure pour les citoyens handicapés, répertoriant tous les points importants à connaître avant le jour des élections.

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