Le certificateur des prothèses PIP jugé responsable au civil

La société TÜV, chargée de la certification des implants mammaires frauduleux PIP, a été condamnée au civil par le tribunal de commerce de Toulon. La justice a estimé que l'entreprise avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

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Le certificateur des prothèses PIP jugé responsable au civil
Le certificateur des prothèses PIP jugé responsable au civil

Assigné au civil le 1er février 2013 par le tribunal de commerce de Toulon, la société allemande TÜV a été condamné le 14 novembre 2013 "[à indemniser] le préjudice des importateurs et des victimes".

La justice impose donc au certificateur de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'entre elles.

Dans cette procédure, 1.600 porteuses de prothèses - essentiellement sud-américaines mais également françaises et anglaises - demandaient 16.000 euros chacune, notamment au titre des préjudices moral et d'anxiété. Six distributeurs de matériel médical avaient en outre réclamé 28 millions d'euros devant la justice.

Les plaignants estimaient que la fraude des prothèses PIP n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV. L'entreprise n'avait jamais directement vérifié les produits, et s'était contenté d'un seul contrôle documentaire.

TÜV n'était en revanche pas poursuivi au pénal dans le procès pour "tromperie aggravée" qui s'est tenu en correctionnelle à Marseille au printemps.

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