IVG : un rapport veut supprimer le délai de réflexion

Améliorer l'accès à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG). C'est en substance le message que transmet le rapport remis par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), jeudi 7 novembre 2013, à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Parmi les 34 recommandations formulées dans le rapport, les auteurs demandent la suppression du délai de réflexion à l'avortement d'une semaine, initialement prévu par le Code de la santé publique.

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IVG : un rapport veut supprimer le délai de réflexion
IVG : un rapport veut supprimer le délai de réflexion

"Le délai de réflexion d'une semaine n'est pas nécessaire pour les trois quarts des femmes désirant avorter", déclare Françoise Laurant, présidente de la commission « Santédroits sexuels et reproductifs ».

Cette échéance est remise en cause dans les lignes du rapport rédigé par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Un document qui relate la difficulté des femmes à accéder à l'IVG. Pourtant, le délai de réflexion d'une semaine est régi par le Code de la santé publique. En effet, chaque femme dispose de ce délai, après une première consultation, à l'issue de laquelle une seconde consultation est prévue pour organiser l'intervention de l'IVG.

IVG : "Un délai de réflexion est une perte de temps"

Françoise Laurant, l'un des auteurs du rapport, insiste. "Les femmes qui souhaitent avorter, ont déjà pris leur décision. Leur imposer un délai de réflexion est une perte de temps. Le plus important est de les accompagner dans leur démarche de la meilleure façon possible". Pour autant, dans un cas, le délai de réflexion peut se voir écourter. Lorsque le délai légal dépasse les 12 semaines de grossesse, le temps de réflexion est réduit à 48 heures et un rendez-vous pour l'intervention est fixé rapidement. Un cas de figure où le seul mode opératoire est de pratiquer une IVG par voie chirurgicale. Le procédé consiste à aspirer l'œuf, précédé d'une dilation du col de l'utérus.

Permettre aux femmes de choisir leur IVG

En réclamant la suppression du délai de réflexion, les auteurs du rapport veulent permettre aux femmes de choisir le mode d'interruption volontaire de grossesse.

"En abrogeant cette obligation, de délai de réflexion d'une semaine, nous voulons permettre aux femmes d'avoir accès à une intervention médicamenteuse (avant cette échéance, ndlr) ", explique la présidente de la commission « Santédroits sexuels et reproductifs ».

En effet, l'IVG médicamenteuse est pratiquée jusqu'à la fin de la 5ème semaine de grossesse. La méthode est moins invasive. Elle consiste à prendre deux médicaments différents (comprimés) en présence du médecin au cours de deux consultations, puis, à vérifier que la grossesse est bien interrompue au cours d’une visite de contrôle.

Les obstacles persistent

Bien que le site IVG.gouv.fr ait été lancé, il y a quelques mois, l'accès à l'information sur l'IVG reste difficile. "Les femmes vivant dans les zones rurales, par exemple, ont des difficultés à joindre un interlocuteur pouvant les conseiller. C'est pour cela que nous demandons l'ouverture d'un numéro national pour répondre à la demande d'avortement des femmes", explique Françoise Laurant.

Près de 40 ans après le vote de la loi Veil, l'accès à l'IVG s'apparente toujours au parcours du combattant. Les auteurs du rapport souhaitent également moderniser la loi dans le Code de la santé publique en modifiant la phrase suivante : "la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin spécifique l'interruption de sa grossesse" par "la femme qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin de l'interrompre".

En 2011, 222.500 avortements ont été réalisés en France en 2011, soit un taux de 15,1 IVG pour 1.000 femmes. En France métropolitaine, 35% des femmes ont eu recours à l'IVG au moins une fois dans leur vie, estime l'Institut national d'études démographiques (Ined).

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