Des milliers de médecins étrangers sur la sellette

Des milliers de médecins disposant d'un diplôme étranger hors Union européenne sont à nouveau menacés de ne plus pouvoir exercer en France à la fin de l'année, après la censure opposée par le Conseil constitutionnel à un article de la loi sur le budget de la Sécu pour 2012.

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Des milliers de médecins étrangers sur la sellette
Des milliers de médecins étrangers sur la sellette

Cet examen appelé PAE (procédure d'autorisation d'exercice), des milliers de médecins à diplômes étrangers le passent chaque année pour faire reconnaître leur diplôme en France. Mais dans certaines spécialités, il n’y a que très peu de places, quatre ou cinq seulement par année et pour toute la France. Or les dérogations dont ces praticiens, pour la plupart africains ou maghrébins exerçant en France depuis 2004, bénéficiaient le temps d’avoir cet examen risquent de prendre fin le 31 décembre 2011.

Le Conseil constitutionnel a en effet censuré, jeudi 15 décembre 2011, un article de la loi sur le budget de la Sécu pour 2012, qui prévoyait une "prolongation du dispositif transitoire d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires" jusqu'au 31 décembre 2014.

Les petits hôpitaux dépendants des médecins étrangers

"Dans le passé, de tels articles n'avaient pas posé de problème", s'est étonné le porte-parole de l'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors UE (INPADHUE), Madjid Si Hocine.

Entre 2 000 et 3 000 médecins diplômés hors UE, beaucoup moins bien rémunérés que les diplômés de France ou de l'UE, sont employés dans les hôpitaux publics afin de pallier la pénurie de médecins hospitaliers dans les petits établissements et d’effectuer les permanences de nuit des grands hôpitaux.

Beaucoup de petits hôpitaux sont devenus dépendants de ces médecins à diplômes étrangers et certains services seraient contraints de fermer si ces médecins devaient cesser d’exercer à bref délai.

Bien que "votée à l'unanimité dans les deux chambres", comme le rappellent les ministres Xavier Bertrand (Travail), Valérie Pécresse (Budget) et Roselyne Bachelot (Solidarités), cette disposition censurée pose un épineux problème qu’il va falloir résoudre au plus vite.

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