Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?

Certaines entreprises poussent de manière illégale leurs employés à ne pas faire de déclaration d'accident du travail, pour éviter de payer une cotisation plus lourde à l'Assurance-maladie. Ces fraudes coûteraient chaque année plus d'un milliard d'euros à la Sécu. Que doit faire un assuré en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail ? Allodocteurs.fr fait le point sur vos droits et vos devoirs en tant qu'assuré.

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Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?

Entretien en vidéo, ci-dessus, avec Arnaud de Broca, juriste et secrétaire général de la FNATH, le 1er mars 2012

Selon que vous vous coupez le doigt dans votre cuisine ou sur votre lieu de travail, votre prise en charge médicale et la compensation de vos jours non-travaillés ne sont pas financées par le même "risque", ou branche de l'Assurance-maladie. En cas d'accident du travail, c'est la branche qui y est dédiée, et non la branche "assurance maladie" qui doit prendre en charge les frais du salarié accidenté. De plus la prise en charge est meilleure pour l'assuré quand il s'agit d'un accident du travail.

  • Les trois premiers jours : la période de carence

Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, en cas de maladie ou d'accident non-professionnels, vous êtes dans ce que l’on nomme la "période de carence". L'Assurance-maladie ne vous prend alors pas en charge, mais selon la convention collective de votre entreprise, celle-ci peut assurer le versement de votre salaire pendant ces trois jours. Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance-maladie. Et 24 heures s’il s’agit d’un accident du travail.

  • Après la période de carence

A partir du quatrième jour, l’Assurance-maladie prend en charge vos indemnités journalières ou "IJ". Elles se calculent en fonction de votre salaire de base, soit la moyenne de vos salaires bruts
 sur les trois mois précédant votre arrêt de travail
 ou les douze derniers mois, si vous avez une activité discontinue.

L’indemnité journalière correspond environ à 50 % de votre salaire journalier de base.

Votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail. Renseignez-vous, vous avez peut être droit à une indemnité supplémentaire pour compenser votre perte de salaire.

  • Vos devoirs

Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l’Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.

Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre 14h et 16h, excepté en cas de RV médicaux ou de soins à l’extérieur. Ces règles sont valables les week-ends et jours fériés.

  • En cas d’accident du travail

Un accident de travail peut arriver sur votre lieu ou sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

En cas d'accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur. Les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain du jour de l'accident, sans délai de carence. En cas d'arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute au 1er jour de l'arrêt. Même chose en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé du salarié. Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète ou la consolidation de la blessure ou le décès.

Vos frais médicaux sont pris en charge à 100 %.

Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail,  l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base. À partir du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée à 80 % de votre salaire journalier de base. La convention collective de votre entreprise permet parfois de maintenir le même revenu que son ancien salaire pendant l’arrêt de travail.

  • Indemnités soumises à l’impôt

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée. Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, n’oubliez donc pas de les déclarer. Votre caisse d'Assurance-maladie doit vous envoyer une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

  • Votre entreprise fait pression pour que vous ne déclariez pas votre accident du travail

Selon la loi, vous devez dans les 24 heures qui suivent votre accident du travail, le déclarer à votre employeur. C’est ensuite à lui de le signaler à l’Assurance-maladie.

Il arrive parfois que l’employeur tente de convaincre son salarié de ne pas déclarer son accident du travail. Ce qui est préjudiciable tant pour l’employé que pour la collectivité. Pour l’employé, car la prise en charge n’est pas la même selon que vous êtes en arrêt de travail pour une cause extérieure (maladies, accidents domestiques) ou en raison d’un accident du travail.

De plus, si, suite à votre accident du travail, vous souffrez d’une invalidité, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour votre préjudice, proportionnelle à votre taux d’invalidité.

Les dépenses conséquentes à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont pris en charge par l’Assurance-maladie, mais par une branche particulière, dédiée aux accidents du travail. Et ce sont les entreprises qui financent ce fond par une cotisation. Or cette cotisation est proportionnelle au nombre d’employés, mais aussi au nombre d’accidents du travail dans l’entreprise. Pour éviter de voir cette cotisation augmenter, certaines entreprises font le choix illégal de demander à leurs employés de ne pas déclarer leur accident du travail.

L'Association des accidentés de la vie (FNATH) estime à un milliard d’euros les dépenses injustifiées qui pèsent sur l’Assurance-maladie à cause de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.


En savoir plus :

  • Service-public.fr
    Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.