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L'inceste fait son retour dans le Code pénal

Evincé à la Révolution française, l'Assemblée nationale réintroduit l'inceste dans le Code pénal, pour qualifier des violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs par des membres de leurs familles. Une avancée symbolique qui ne va pas assez loin selon l'Association Internationale des Victimes de l'Inceste (AIVI).

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Image extraite de la campagne de sensibilisation à l'inceste - Association Internationale des Victimes de l'Inceste (décembre 2015) - Vidéo : entretien avec Isabelle Aubry, présidente de l'association internationale des victimes de l'inceste

Le 18 novembre 2015, l'Assemblée nationale a défini l'inceste dans la loi comme surqualification du viol et de l'agression sexuelle. Cependant, "les peines ne changent pas. Il faut toujours rechercher l'absence de consentement du mineur", déclare l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) dans son communiqué du 16 décembre 2015.

"La société s'est réappropriée le tabou de l'inceste, absent de ses lois depuis la révolution française, il s'agit là d'une avancée symbolique importante qui n'apporte rien aux victimes d'inceste au niveau judiciaire", précise-t-elle.


Campagne de sensibilisation sur l'inceste - AIVI 2015

L'AIVI qui lance aujourd'hui une campagne de sensibilisation sur l'inceste, souhaite plus d'ambition pour ce texte, "supprimer la recherche du consentement de l'enfant victime pour qualifier le viol ou l'agression sexuelle", obtenir la mise en place d'un "Plan inceste" gouvernemental, et toujours abolir la prescription.

Néanmoins, cette inscription dans la loi de l'inceste permettra d'obtenir les chiffres précis des affaires judicaires.

Quatre millions de Français victimes d'inceste

En 2014, une femme sur cinq et un homme sur treize déclaraient avoir été violentés dans leur enfance, d'après l'OMS (Rapport de situation 2014 sur la prévention de la violence dans le monde). En France, d'après le sondage en ligne Harris Interactive pour AIVI, près de trois Français sur dix connaissent au moins une victime d'inceste dans leur entourage et 6% des Français déclarent avoir été victimes d'inceste. Une proportion qui monte à 9% chez les femmes, soit quatre millions de Français.

Les femmes sont les plus nombreuses à déclarer connaître une personne victime d'inceste dans leur entourage.

De plus, les résultats de l'étude ACE, évaluant l'impact des traumatismes dans l'enfance (standardisés par l'OMS en 2011), ont montré que plus les traumatismes dans l'enfance se cumulent, plus les conséquences à l'âge adulte sont graves : tant sur le plan mental (dépression chronique, tentatives de suicide, addiction au tabac, à l’alcool, à la drogue) que sur le plan physique (maladies auto-immunes, obésité, troubles cardiovasculaires, cancer, diabète, douleurs chroniques inexpliquées) ainsi que sur le comportement sexuel (grossesses précoces, grossesses non désirées).

Plus de cinquante ans après les faits, certains traumatismes peuvent conduire à la mort prématurée. Enfin, il existe une augmentation des risques de maladies chroniques pour les personnes ayant subi quatre traumatismes et plus dans l'enfance, soit huit victimes de l'inceste sur dix, par rapport au reste de la population.

La protection des professionnels de santé en cas de signalement d'inceste

La loi du 5 novembre 2015 a introduit une protection de la responsabilité civile pénale et disciplinaire des professionnels de santé, en cas de signalement de soupçons de violences envers un mineur, fait de bonne foi. Tout citoyen est donc autorisé à révéler un inceste, même sans preuves. Plus le signalement de l'inceste sera réalisé tôt, moins les traumatismes pour l'enfant seront importants.

Au Canada et aux Etats-Unis, la loi a instauré une obligation de signalement, en France pourtant, les médecins prennent encore des risques s'ils choisissent de révéler une maltraitance. Catherine Bonnet, auteure de L'Enfance muselée, avait ainsi été sanctionnée en 1999 par le Conseil de l'ordre pour avoir signalé des suspicions d'inceste, et poursuivie au pénal.

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