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Le projet de loi de bioéthique de retour devant l’Assemblée nationale

Le texte, qui prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, est de nouveau examiné à partir d’aujourd’hui par les députés. Les débats s’annoncent vifs.  

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Le projet de loi de bioéthique de retour devant l’Assemblée nationale
Le projet de loi de bioéthique de retour devant l’Assemblée nationale

Plus de 2 300 amendements et de nouveaux ministres, Olivier Véran et Eric Dupond-Moretti, au front pour défendre un texte présenté comme une des réformes majeures du quinquennat. En fin de journée, les députés vont commencer la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique. Tout doit être bouclé d’ici la fin de la semaine, avant les vacances parlementaires.  

Les débats devraient se focaliser notamment sur une mesure phare : l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Le début du texte insiste sur le principe d’égalité avec les couples hétérosexuels : "cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs". La PMA devrait donc être remboursée pour toutes les femmes.   

Outre l’ouverture de la PMA, le texte comprend une réforme de la filiation et une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme. Une fois majeures, elles devraient pouvoir accéder à l’identité ou à des données non identifiantes (âge, profession, motivations pour le don...) sur leur donneur. Celui-ci devra donner expressément son accord au moment du don. En revanche, il reste interdit de choisir son donneur ou à qui on souhaite donner.  

Enfin, le texte prévoit de faciliter l’autoconservation des ovocytes et d’assouplir la recherche sur les cellules souches.