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Plus de médecins libéraux et toujours pas de représentants d'usagers à la HAS

Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est régulièrement renouvelé. Six membres viennent d’être nommés, dont trois par la ministre de la Santé. L’absence de représentants des médecins libéraux ou d’associations de patients est soulignée par de nombreux observateurs.

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Plus de médecins libéraux et toujours pas de représentants d'usagers à la HAS
Plus de médecins libéraux et toujours pas de représentants d'usagers à la HAS

La ministre de la Santé peut nommer trois membres du collège de la Haute autorité de santé. Son choix s’est sur un économiste, Gérard de Pouvourville, et deux membres de son ministère, Anne-Marie Armanteras de Saxcé (directrice générale de l'offre de soins) et Christian Thuilliez, conseiller recherche.

"La désignation du nouveau collège de la Haute Autorité de Santé exclut une fois encore un représentant des usagers de sa composition", s’indigne l’Union nationale des associations agréées du système de santé (ex- Collectif Interassociatif Sur la Santé). "Alors même que la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la représentation des usagers au sein des instances de gouvernance des agences sanitaires, la HAS passe outre cette nouvelle obligation".

L'Union critique ce signal négatif "envoyé à l'ensemble des usagers de la santé" : "ne seraient-ils pas concernés par la certification des établissements de santé et l’accréditation des praticiens, par l’évaluation des produits / actes / prestations et technologies de santé ou des recommandations de bonnes pratiques en santé ? Les usagers de la santé ne sont-ils pas capables d'apporter leur expertise dans ces domaines ? Sont-ils condamnés à ce que d'autres parlent en leur nom ?"

Du côté du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), le dépit est analogue. "Il n’y a plus aucun médecin libéral désormais au sein de la HAS", déplore-t-il sur son site Internet. "Le SML considère cette situation particulièrement grave car l’arrivée massive de fonctionnaires et d’économistes va dévoyer la HAS laquelle va devenir une annexe du ministère de la santé", argumente-t-il. "Le SML voit mal, dans cette nouvelle configuration, comment la HAS pourra émettre des recommandations indépendantes et pertinentes sur les pratiques professionnelles des médecins libéraux ou sur la coordination des soins, par exemple. Les médecins libéraux, comme les patients, ont pourtant besoin d’une autorité publique réellement indépendante de la technostructure ministérielle pour contribuer à la régulation du système de santé par la qualité et apporter des avis constructifs."

Qu'est-ce que la HAS ?

La Haute autorité de santé a été créée fin 2004 pour procéder périodiquement à l'évaluation du service attendu des produits, actes ou prestations de santé et du service rendu, ces évaluations contribuant aux décisions prises pour les remboursements. Son statut juridique est celui d’autorité publique indépendante (API), ce qui lui confère une personnalité juridique distincte de celle de l’État.

La HAS évalue, d’un point de vue médical et économique, "les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur remboursement". Elle définit par ailleurs "des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels et des patients". Elle rend également des avis dans le cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics.

Deuxième grande mission de la HAS : la certification des établissements de santé. Elle a également pour charge la certification des visites médicales, des sites internet dédiés à la santé, et des logiciels d’aide à la prescription. Elle doit enfin informer "les professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques", ainsi que sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé (via un site dédié, scopesante.fr).

Elle était initialement composée d'un collège de huit membres, et de commissions spécialisées présidées par un des membres du collège. Deux des membres du collège étaient désignés par le président de la République, deux par le président du Sénat, deux par celui de l'Assemblée nationale, et deux par le président du Conseil économique et social.

Son budget annuel de fonctionnement est de l’ordre de 50 millions d’euros.