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Handicap : des amendes pour des stationnements pourtant gratuits

Depuis plusieurs mois, l’Association des Paralysés de France constate une recrudescence de contraventions reçues par des personnes qui possèdent une carte de "mobilité inclusion".

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Handicap : des amendes pour des stationnements pourtant gratuits

C’est une situation absurde mais pourtant bien réelle : les personnes en situation de handicap, pour qui toutes les places de stationnement sont gratuites depuis le 18 mars 2015, voient depuis quelques mois pleuvoir les contraventions. "Certaines se retrouvent à devoir justifier de la gratuité de leur stationnement", déplore Patrice Tripoteau, Directeur général de l’Association des paralysés de France (APF).

La carte de mobilité inclusion reste trop peu connue

En cause, la nouvelle carte de mobilité inclusion (CMI), qui rentre progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Plus difficile à falsifier, cette nouvelle carte vient remplacer trois types de cartes jusque-là en vigueur : la carte d'invalidité, celle de priorité et celle de stationnement. Les agents missionnés pour contrôler le stationnement des véhicules dépendent d’entreprises privées, et certains ne connaissent pas cette CMI. Ils sanctionnent donc, de fait, l’absence de paiement de nombreuses personnes en situation de handicap. Pour Patrice Tripoteau, la communication entre les villes et ces entreprises privées, qui mandatent des agents, est loin d’être effective.

En outre, à cette non-connaissance de la CMI vient s’ajouter la hausse du prix des contraventions, appelées forfaits de post-stationnement (FPS). Originellement fixé à 17€, depuis 2018, il est choisi par les communes. Il monte même jusqu’à 50€ à Paris ! La facture peut donc grimper très vite pour les personnes en situation de handicap. "Elles utilisent leur véhicule au quotidien. Elle peuvent être verbalisées tous les jours !" alerte Patrice Tripoteau, qui précise que "certaines d’entre elles ont de faibles ressources".

Des démarches lentes et lourdes

France Inter diffusait le 12 mars le témoignage de Stéphane, habitant de Trappes se déplaçant à Paris tous les jours. Après avoir reçu plusieurs dizaines de FPS – alors qu’il avait placé sa CMI en évidence sur son pare-brise – Stéphane a effectué des recours auprès de l’autorité compétente. Sans réponse, il a dû faire appel à un avocat pour l’aider dans ses démarches. Un processus lent et lourd, auquel tout le monde ne peut avoir recours. "Certaines personnes ne savent même pas comment faire une réclamation", ajoute Patrice Tripoteau.

"Nous avons alerté le ministère de l’Intérieur, mais nous n’avons pas eu de réponse à ce jour", indique le Directeur général de l’APF, qui précise qu’aucun rendez-vous n’est programmé. Pourtant, "c’est un enjeu national", selon Patrice Tripoteau. "Les personnes concernées sont inquiètes. C’est une situation critique."

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